22 mars 2019 02:47

la stratégie nationale de la lutte contre la corruption

mercredi، 24 octobre 2018 - 01:26

La stratégie nationale de la lutte contre la corruption

             L’objectif de la stratégie

Lutter contre la corruption dans la société égyptienne en posant des objectifs, des politiques, des programmes et des mécanismes capables de l’encercler et de mettre en vigueur une culture sociative refusant la corruption

La manière de construire la stratégie nationale de la lutte contre la corruption

 Le plan de la construction de la stratégie nationale de la lutte contre la corruption et de sa prévention se basa sur la connaissance de ses causes véritables et la mise en vigueur des objectifs, des politiques des programmes et des mécanismes qui confirment les principes de transparence, de l’intégrité et de l’interrogation sans favorisation ni compliments. Elle contribue à sa prévention et à lutter contre elle en conjuguant les efforts de tous les partis du système afin de lutter contre la corruption et de limiter le rôle de chacun d’eux. Les bases de la fondation de la stratégie

 1. Faire un relevé des manifestations les plus évidentes de la corruption.

 2. Le diagnostic précis du problème de la corruption afin d’en délimiter les causes.

 3. La précision des points de force et de faiblesse dans le système du travail et la lutte contre la corruption en Egypte.

 4. Déterminer les menaces auxquelles fait face le système du travail visant à lutter contre la corruption en Egypte et les opportunités qui pourraient être exploitées pour les soutenir.

5. La délimitation précise des objectifs en prenant en considération leur réalisation à court et moyen terme.

6. Préciser les politiques qui doivent être suivies afin de réaliser les objectifs et de traiter les phénomènes causant la corruption.

 7. Préciser les processus demandés pour la participation effective dans la lutte contre la corruption de tous les partis concernés, avec en tête les appareils de censures et les sphères de l’exécution de la loi et des appareils gouvernementaux et les sphères de la société civile.

8. La mise en place de mécanismes visant à appliquer le plan national pour la lutte contre la corruption.

Les mécanismes de la construction de la stratégie

1. Le développement des systèmes de travail de sorte qu’ils réaliseraient la lutte contre la corruption.

2. La participation effective entre toutes les sphères concernées dans la construction d’un seul front chargé de lutter contre la corruption.

3. La mise en œuvre des mécanismes de la lutte contre la corruption (limiter les structures administratifs - développer les ressources humaines – appliquer les principes de transparence et d’intégrité- 000).

 4. Mettre les objectifs à court terme et à terme moyen avec la possibilité de réaliser l’objectif précisé de sorte qu’il ne soit pas en contradiction avec les autres objectifs.

5. Le fournissement de toutes les ressources (matérielles – humaines) afin de mettre en vigueur la stratégie.

6. La répartition des missions et des responsabilités à la lumière des axes de la stratégie.

 7. Mettre des mécanismes alternatifs en cas de force majeure afin de réaliser la flexibilité nécessaire pour faire face à tout changement qui puisse entraver l’exécution de la stratégie.

 8. Mettre des indices nationaux visant à poursuivre la stratégie.

Première partie : le problème de la corruption en Egypte

1- La définition de la corruption et ses types

 - La définition de la corruption

 Il n’y a pas de définition fixe pour la corruption donnée par les chercheurs dans ce domaine, vu la nature compliquée du phénomène et des différents angles selon lesquels ce phénomène peut être. Cependant, il y a quelques définitions qui furent largement acceptées et utilisées beaucoup dont la plus importante est celle de la banque internationale selon laquelle la corruption est « l’abus de l’autorité publique afin de réaliser des buts personnels ».

 Mais cette définition est critiquée étant donné qu’elle se limite à la corruption dans le domaine gouvernemental et général. En revanche, une des sphères internationales donna une définition de la corruption selon laquelle elle est « l’abus de l’autorité accordée afin de réaliser des bénéfices personnels ».

 Selon cette 3 définition, est élargi le cadre de la corruption pour englober le secteur privé. Cette dernière définition est la plus acceptée au niveau international.

Les types de corruption

Il y a plusieurs types de corruption : corruption administrative, corruption financière, corruption politique. Ils diffèrent selon le critère adopté pour les distinguer, de sorte que deux critères furent choisis.

Le premier : la quantité des revenus du crime de la corruption et le grade fonctionnel de celui qui la pratique. Le second : la nature du secteur où se passe la corruption. Selon la quantité de revenus du crime de la corruption et le grade fonctionnel de celui qui la pratique, nous pouvons diviser la corruption en petite corruption. Il s’agit de la corruption faite par les petits fonctionnaires et les responsables. Normalement, les revenus de ce type sont limités et il se caractérise la plupart des cas par l’irrégularité. L’objectif de ce type pourrait consister à faciliter les processus compliqués mais il peut être en soi une raison pour compliquer les processus étant donné que le fonctionnaire met exprès des obstacles aux citoyens en créant des entraves routinières pour inciter à présenter des pots de vin. La grande corruption : il s’agit de la corruption faite par les grands fonctionnaires et les responsables. Normalement, le revenu de ce type est grand et il est caractérisé comme étant organisé et il est répandu dans les pays sous-développés qui souffrent du manque de règles et de systèmes pour les gérer.

2- Le phénomène de la corruption en Egypte suivant la perspective interne et externe Sur le plan interne

 L’intérêt pour l’étude du phénomène de la corruption en Egypte date de 2008, où se firent des études , des recherches et des sondages et furent publiés plusieurs rapports, dont le premier fut celui du comité de transparence et d’intégrité au ministère de l’Etat pour le développement administratif, outre le rapport sur le troisième colloque des Nations Unies pour les pays concernés dans l’accord de la lutte contre la corruption, Doha, du 9 au 13 novembre 2013, et l’étude des cadres culturels qui dirigent les comportements des 4 Egyptiens et leurs tendances vis-à-vis des valeurs de la transparence et de la lutte contre la corruption.

S’y ajoute les études du centre du contrat social sur « le diagnostic de la réalité égyptienne par l’étude du cadre légal et fondamental de la lutte contre le terrorisme en Egypte », ainsi que les sondages du centre de la prise de décision sur « l’évaluation du degré de propagation de la corruption administrative sur le plan géographique dans toutes les provinces de la république et l’évaluation du degré de sa propagation sur le plan des secteurs gouvernementaux, ainsi que « l’expérience de la construction et l’application de la corruption administrative en Egypte, avec la présentation d’une conception suggérée de la possibilité d’extension dans la mesure de la réalisation du phénomène de la corruption administrative chez les citoyens de manière plus profonde. »

De même, des études et des recherches différentes furent réalisées au centre du gouvernement sur « le soutien de l’arrivée des citoyens à la justice et le support de l’aide légale dans le monde arabe » et « la transparence et la participation sociative dans la fabrication des finances générales de l’Etat » Des études dans les centres de recherches qui dépendent de l’Université de Hilwan et quelques systèmes de la société civile tel que le centre égyptien du support des sphères populaires sur « les rôles des sphères de la société civile dans le soutien de la transparence et l’interrogation dans les systèmes gouvernementaux » et « la réalisation de la société égyptienne des sens et des formes de la corruption administratives et les manières de consolider la transparence et l’interrogation » par le centre du support du développement et de la réhabilitation sphèrenelle, ainsi que « l’alliance de l’article 13 pour combattre la corruption » de l’association égyptienne du développement de la participation sociative.

 Outre : L’étude intitulée « le milieu des petits et moyens projets en Egypte et la relation entre les petits et moyens projets avec les administrations gouvernementales », par le centre Ahram des études politiques et stratégiques.

L’étude intitulée « les petites et moyennes entreprises », publiée en 2009 par le centre des projets internationaux spéciaux (CIPE) 2 En effet, les résultats des sondages pour un bon nombre de ces entreprises indiquèrent que presque la moitié parmi elles trouvent une grande difficulté dans le traitement avec les appareils gouvernementaux afin de suivre les procédures de la fondation. La plupart mentionnèrent le fait qu’elles durent payer des pots de vin pour terminer ces procédures. L’étude intitulée « La transparence dans les achats et les projets gouvernementaux afin de garantir la compétition équitable des petites et moyennes affaires », par le centre des projets internationaux spéciaux. La plupart des études citées se concentrèrent que l’analyse d’un ou de plusieurs aspects du phénomène de la corruption sans aborder le phénomène de façon globale.

Sur le plan externe

 Plusieurs études furent effectuées par les sphères externes qui s’intéressèrent au degré de corruption en Egypte depuis 2009 jusqu’à 2014. La plupart d’entre elles reflétèrent une image imprécise de la réalité de la corruption en Egypte vu la non-participation à leur réalisation de la part des appareils égyptiens de la lutte contre la corruption.

3. La mesure de la corruption en Egypte

La plupart des efforts se concentrèrent sur la mesure de la corruption en Egypte sur l’établissement des mesures sur sa perception, étant donné qu’il est très difficile de mesurer la corruption vu l’absence d’une définition globale pour elle, outre ses différentes formes et l’absence de statistiques précises et d’informations. C’est ce qui rend sa mesure imprécise de façon générale. Malgré ce qui précède, de nombreux efforts furent déployés pour mettre en place une méthodologie pour la mesurer. La plupart des efforts s’orientèrent vers la mesure la corruption financière vu ses conséquences négatives sur le développement économique global en Egypte, étant donné qu’il affecte négativement l’attrait des investissements étrangers vers l’Egypte et la confiance des citoyens dans les appareils de l’Etat. C’est ce qui limite leur productivité. La corruption est mesurée à travers l’évaluation de la quantité des revenus illégaux par deux moyens :

 Le premier moyen

Rapports publiés par le centre des projets internationaux spéciaux CIPE en collaboration avec le centre Ahram pour les études politiques et stratégiques. Sont utilisées les données économiques totale et elles dépendent de l’évaluation de la quantité de revenus provenant du phénomène de l’économie inofficielle ou secrète 3 comme taux du revenu local GDP officiel, même si l’économie inofficielle ou cachée existe dans plusieurs pays sous-développés et développés, elle incite à la corruption. Le propriétaire de l’activité économique trouve que les processus d’inscription lui couteront des papiers d’inscription et de l’argent supplémentaire (l’élévation du coût des transactions), vu les pots de vin que cela exigerait, à part les coûts légaux. C’est ce qui fait qu’il n’inscrit pas ses activités économiques pour éviter ce coût, préférant rester à l’ombre.

 La deuxième méthode

La deuxième méthode pour mesurer la corruption utilise les données rassemblées sur les crimes enregistrés comme ceux de refuser de payer les impôts et la douane par des institutions des impôts et des sphères de l’application de la loi.

 Le total du refus de payer les impôts atteignit presque 61 milliard de livres égyptiennes en 2013 (l’administration de l’examination et de l’encaissement) du total des revenus fiscaux estimées à 366 milliards de livres égyptiennes, avec un taux de 16.7

4 . Alors que le taux du refus de payer les impôts de la douane atteignit 1.2 milliard de livres égyptiennes (dans les causes publiées uniquement) en 2013 de l’ensemble des revenus des taxes douanières estimées à 21.546 milliards de livres égyptiennes, avec un taux de 0.248 % malgré la faille dans la balance commerciale atteignant presque 220 milliards de livres égyptiennes la même année. 5

 4. Les causes de la corruption en Egypte

 La société égyptienne connut durant les trois dernières décennies de nombreux changements politiques, sociaux et économiques. Parmi les changements les plus importants, compte l’époque de la transformation vers le modèle économique capitaliste, comme les expériences des autres pays, et ce qui en découla comme augmentation de biens, injustice dans leur répartition et la non arrivée des fruits du développement aux couches dont le revenu est limité.

 C’est ce qui fit naître chez eux le sentiment de l’injustice et de la nonchalance, permettant ainsi à la corruption de se propager. Ses causes, dans la société égyptienne, sont les suivantes :

A.      Des causes économiques

La baisse des niveaux des revenus et le déséquilibre entre eux

Quelques critères internationaux utilisés pour mesurer le degré de pauvreté et la justice dans la répartition du revenu montrent la baisse du niveau du revenu. Parmi ces critères les plus importants et les plus précis, figure le facteur GINI Coefficient. En effet, en Egypte, le facteur GINI 6 atteignit 32.1 % en 2011. C’est ce qui indique l’inégalité en comparaison avec le taux de 36 % en 2009. Ensuite, il connut plus de retrait en 2012 pour atteindre 28% à cause du retrait du taux de développement pour atteindre 2.2 % et l’augmentation du taux de chômage. L’absence de la justice sociale et la répartition injuste des revenus et des richesses de la scène économique et sociale mena à la baisse du niveau des revenus et leur disparité. La richesse se concentra entre les mains d’une catégorie qui excelle plus que d’autre à utiliser les activités qui ne sont pas transparentes en Egypte, ainsi qu’à l’incapacité d’une grande tranche de citoyens de satisfaire leurs besoins essentiels de produits et de services. C’est ce qui mena au fait que certains eurent recours aux pratiques corrompues comme moyen pour satisfaire ces besoins.

Parmi les causes les plus importantes dans la baisse des niveaux de revenus en espèce et ses forces de l’achat et leur disparité, les éléments suivants :

- L’insuffisance des salaires dans plusieurs secteurs dans l’appareil administratif de l’Etat, notamment les unités concernées par les services.

- La pratique de l’accaparement faite par quelques individus et compagnies qui mena à l’augmentation des prix de nombreuses marchandises et services, notamment les marchandises stratégiques, sans justification économique.

 - La croissance constante des taux d’inflation, avec l’effet que cela a sur l’augmentation des prix des services et des marchandises et la baisse de la valeur de l’achat qu’a la monnaie. C’est ce qui avale toute augmentation que subissent les revenus, affectant ainsi négativement leur valeur effective.

 - L’encouragement de la culture de la consommation chez les individus qui fit que les taux de consommation ne sont pas en accord avec les revenus et ils sont insuffisants pour satisfaire les besoins des individus sans une conscience convenable.

 L’exagération dans les dépenses économiques

Malgré les insistances de l’Etat et les efforts continus du gouvernement pour régler les dépenses administratives de l’Etat, notamment en ce qui concerne les achats gouvernementaux, il y a toujours une exagération dans la dépense de l’appareil administratif. C’est ce qui mène à ce que les ressources de l’Etat soient dirigées sur une fausse route, avec les effets négatifs que cela comporte :

 -La coupure d’une partie importante des ressources de l’Etat et qui devait être dirigé vers d’autres domaines de dépenses qui seraient d’une utilité générale pour le citoyen, au profit de la réalisation de bénéfices personnels des responsables de l’appareil administratif. Par exemple, les dépenses de manière exagérée sur les voitures, les aménagements et les meubles des bureaux.

-La baisse de la dépense gouvernementale sur les projets de développement ; c’est ce qui affecte le niveau du revenu de l’individu et l’insatisfaction de ses besoins, et avec l’augmentation des chances de tomber dans la corruption. L’expansion de la création des boites particulières Les boites particulières consiste dans un ensemble de frais financiers qui sont imposés aux citoyens et qui sont placés dans des boites qui appartiennent à des sphères. Elles sont hors des finances générales de l’Etat, et par suite leurs détails ne sont pas présentés au conseil du peuple bien qu’elles doivent être soumises à la révision de l’appareil central des comptabilités. Selon les lois en rapport avec la création de ces boites, le pouvoir de les créer 9 ne se limite pas uniquement au président de la république mais il englobe aussi les gouverneurs et les chefs des centres et des villages. C’est ce qui mena à l’expansion exagérée de leur création et la difficulté de les créer. Tout ce qui précède mène à trouver un terrain fertile aux crimes de la corruption en rapport avec ces boites.

B. Des causes administratives

 Il y a plusieurs points faibles dans les systèmes de l’administration générale en Egypte qui assumaient un rôle important dans la propagation de la corruption et l’inefficacité des procédures prises pour la combattre. Ci-dessous les raisons les plus importantes et leur influence sur l’économie :

La présence de failles dans les structures systématiques de l’appareil gouvernemental et administratif de l’Etat :

 Les structures systématiques de l’appareil gouvernemental et administratif de l’Etat souffrent de quelques problèmes dont les plus importants sont :

- L’absence de révision et de renouvellement de façon régulière ; ce qui fit qu’ils ne répondent pas aux ambitions des citoyens quant aux services gouvernementaux.

- L’existence d’une grande interférence entre les spécialisations entre les sphères administratives qui fait qu’il y a beaucoup de conflits dans les spécialisations, de sorte que cela entrave le travail gouvernemental et les intérêts des citoyens et affaiblit l’interrogation.

 - La non précision des spécialisations dans une même sphère de façon exacte, de sorte que la responsabilité y soit générale ; c’est ce qui entrave le pouvoir des responsables de s’évader de la responsabilité et d’en culpabiliser les petits fonctionnaires.

La bureaucratie gouvernementale et la complication des procédures

 Les services gouvernementaux connaissent plusieurs problèmes bureaucratiques et la complication des procédures qui contribuent dans une grande mesure à créer une atmosphère propice aux crimes de la corruption, par l’augmentation de la charge sur les fonctionnaires dans les bureaux de la présentation des services, à part l’entassement des citoyens qui cherchent ce service. Parmi ces problèmes, figure ce qui suit :

 - La longueur de la période où ce service devra être accompli sans aucune date indiquée pour sa fin.

10 - L’absence d’autorité suffisante pour les fonctionnaires afin de montrer une flexibilité vis-à-vis de quelques processus compliqués.

 - Le mauvais traitement des fonctionnaires vis-à-vis des individus et la tendance à compliquer les procédures sans censure.

 - L’absence de moyens suffisants pour faire connaître à l’avance aux citoyens les procédures pour obtenir les services.

 - L’absence de réseaux de communication efficaces et effectifs entre le public et les grands responsables dans les unités de service afin de résoudre n’importe quel problème qui surgirait durant le traitement, à part le formalisme des procédures à suivre en cas de plainte en rapport avec le mauvais service.

- L’inconvenance des lieux de la présentation des services avec les exigences du public de citoyens, que ce soit dans l’emplacement ou les lieux de garer.

 - Le non recours à quelques lieux de présentation de service par les moyens électroniques et la dépendance du facteur humain à bien des égards.

 L’absence de la surveillance interne dans les appareils gouvernementaux

 La faiblesse de la surveillance administrative sur les appareils gouvernementaux et sa non efficacité mènent à l’augmentation des pratiques corrompues et à leur propagation. Les manifestations les plus importantes de cette faiblesse sont les suivantes :

 - La non prise en considération des contradictions entre les intérêts chez le responsable à qui sont présentés les rapports de la surveillance interne de quelques unités dans l’appareil administratif de l’Etat.

 - La faiblesse de la surveillance centrale sur les unités secondaires des appareils de l’Etat, y compris l’assurance de l’efficacité de la surveillance interne dans ces unités.

 - L’absence d’un mécanisme régulier pour vérifier l’engagement des fonctionnaires vis-à-vis des règles du comportement fonctionnel.

- La non application de punitions effectives et décisives dans le cas d’irrégularité ; c’est ce qui confirme la culture de la négligence et de la corruption dans le secteur administratif.

 - La faiblesse des ressources financières consacrées aux opérations d’entrainement et l’absence de règles visant à assurer son orientation dans les bonnes voies et c’est ce qui mène à jouer avec.

 11 - L’absence de règles dans les systèmes de la surveillance interne en rapport avec le principe d’informer les citoyens à propos des pratiques corrompues.

 Les systèmes d’embauchement, d’évaluation et de promotion dans le poste général

 La faille dans les systèmes d’embauchement, d’évaluation et de promotion mena, à part la dépendance dans la plupart des cas, de l’embauchement des fils des fonctionnaires et d’utiliser le moyen de la médiation, à ce que les sphères gouvernementales soient entassées de fonctionnaires de qui on n’a pas vraiment besoin, et la faiblesse de la structure gouvernementale ainsi que la création de grade fonctionnaires et de niveaux administratifs multiples sans justification objectives, de sorte que cela augmente les complications des procédures administratives. Les systèmes des salaires Les failles dans les systèmes des salaires dans les unités de l’appareil administratif de l’Etat créèrent une ambiance propice pour la propagation des facettes de la corruption, parmi lesquelles les pots de vin, le gain illégal et la domination de l’argent public.

Nous citons ci-dessous les failles les plus importantes :

- L’injustice dans la répartition des salaires entre les fonctionnaires dans les unités de l’appareil administratif de l’Etat.

 - Le non rapport entre les revenus variables et la performance effective bien que la plus grande partie des salaires soit des salaires variables, mais la plupart des sphères donne à tous ses fonctionnaires des revenus variables égaux, sans prendre en considération la performance, prenant ainsi en compte les conditions économiques.

Les faiblesses des compétences de l’administration La non disponibilité des compétences administratives convenables chez ceux qui sont en charge de l’administration de quelques appareils gouvernementaux mène à la diffusion des phénomènes de la négligence et de la nonchalance et à donner l’opportunité pour le gain illégal et la domination de l’argent public. C. Des causes légales

 La faiblesse de la protection des témoins, des experts, des victimes et des personnes âgées

L’absence d’une législation totale qui organiserait les questions de protection des témoins, des experts, des victimes et des personnes âgées

La longueur des procédures légales de la justice

 L’interrogation et le jugement dans les crimes de corruption s’étend sur une grande période ; c’est ce qui affaiblit la force légale de combat vis-à-vis des corrompus et augmente les chances de la fuite des accusés hors du pays avant d’être jugés ou la perte des évidences ou leur destruction, ou l’influence sur les témoins ou le non profit d’eux pour de différentes raisons comme le voyage, la mort.

 C’est ce qui contribue à la consécration du sentiment général du non sérieux des procédures légales pour combattre la corruption en Egypte, avec ce que tout cela comporte comme retard dans la récupération des droits et de l’argent volé dont il est question.

 La faiblesse dans l’exécution des punitions émises dans les crimes de corruption et la débilité des punitions énoncées pour certains de ces crimes

 La faiblesse dans l’exécution des punitions émises dans les crimes de punition à la non réalisation de la suppression demandée dans ces actes. En outre, quelques punitions émises pour quelques crimes de corruption sur l’argent public sont débiles. Exemple : les crimes de l’emparement des marchandises soutenues qui mènent à l’augmentation du taux de sa répétitivité vu la non importance de la punition.

La diversité des lois et des règlements des fonctions des sphères gouvernementales et leur interférence :

Le travail dans les sphères gouvernementales est géré par de nombreuses lois et règlement et décision. Cela mène à quelques fossés dans l’application, suite à l’interférence entre elles et ce qui suit :

- La confusion des fonctionnaires vis-à-vis de la position actuelle des procédures qui doivent être appliquées dans le travail gouvernemental et la préférence de la loi qui lui réaliserait son désir, que ce soit de bonne ou de mauvaise intention ; c’est ce qui confirme les pratiques de la corruption.

- L’augmentation des pratiques bureaucratiques étant donné que les fonctionnaires appliquent plus d’un règlement ayant des procédures ; c’est ce qui ouvre la voie à des pratiques de la corruption.

- La difficulté qu’éprouve le citoyen normal dans la compréhension dès les lois et es règlements qui en émane ; c’est ce qui le rend sous le risque d’être dirigé par le 13 fonctionnaire spécialiste, ouvrant ainsi la voie aux pratiques de la corruption tel que le fait de payer des pots de vin et autres.

 - La publication de nombreuses lois particulières à certaines entreprises du secteur général des affaires dont l’argent est considéré comme public, lois parmi lesquelles figure le fait que le conseil de l’administration légale doit inspecter les irrégularités financières en désaccord avec la législation générale citée dans les lois en vigueur. La publication de pareilles lois entrava des décisions ministérielles, étant un niveau inférieur de la loi, ainsi que l’expansion de la fondation de conseil de redressement en elles qui, par leur nature, sont soumis à la présidence de l’sphère. C’est ce qui mène au camouflage des irrégularités financières, outre l’absence de la protection des citoyens de la rigidité de l’administration.

D. L’absence de la transparence suffisante

La lutte contre la corruption et la limitation de ses effets négatifs exige la présence des données et des informations précises et récentes, à part l’importance de les rendre disponibles et de permettre leur circulation libre entre les individus, sauf si elles sont secrètes ou interdites à la diffusion ou en contradiction avec les exigences de la sécurité nationale. Bien que l’Egypte ait signé les deux accords des droits économiques, sociaux et des droits politiques et civiles en 1966 ainsi que l’accord des nations unies pour lutter contre la corruption en 2005, et l’article 68 de la Constitution de 2014, il y a quelques difficultés en ce qui concerne la disponibilité des informations concernant l’affaire générale des citoyens, de sorte que cela s’effectue selon trois critères, à savoir la simplicité des procédures de rendre disponibles les informations, la baisse du coût matériel pour les lire s’il y en a et les rendre disponibles dans un temps logiques.

 E. Des causes qui concernent les arrangements institutionnels de la lutte contre la corruption

Malgré la multiplicité des sphères de surveillance concernées par la lutte contre la corruption en Egypte, il y a des entraves qui les empêchent d’accomplir leur mission de manière efficace et de faire une coordination entre elles. Les entraves les plus importantes sont :

 Les défis auxquels font face quelques sphères de la surveillance externe :

- La présence de quelques contraintes processives concernant l’interrogation avec ceux qui occupent les postes supérieurs dans l’appareil administratif de l’Etat.

- L’exploitation de l’sphère administrative de ses autorités estimées de manière à être en désaccord avec l’sphère de surveillance et à anéantir les efforts des appareils de la lutte contre la corruption.

 - Le manque protection nécessaire des appareils de surveillance qui leur permettrait d’accomplir leur mission.

- La diminution des ressources matérielles et humaines chez quelques sphères de surveillance.

 - Le refus que manifeste certaines sphères chargées de l’interrogation les raisons de l’arrêt des plaintes qui leur envoient les sphères de surveillance.

 - La dépendance de quelques appareils de surveillance concernés par la lutte contre la corruption en Egypte du pouvoir exécutif ; c’est ce qui affecte son indépendance.

La limitation de la coordination entre les sphères de surveillance

 La limitation des mécanismes de coordination entre les sphères de surveillance et le non recours aux applications et aux systèmes de technologies modernes qui faciliteraient les conseils et l’échange des informations à propos des investigations et des processus d’interrogation.

 L’absence de la conscience suffisante chez les citoyens des sphères concernées par la lutte contre la corruption en Egypte :

 - Malgré la multiplicité des sphères de surveillance en Egypte, la plupart des citoyens ne les connaissent pas. Avec l’inconscience de certains citoyens, la plupart des gens, quand leur droit est usurpé ou quand ils cherchent à nuire à d’autres personnes, ont recours à la préparation de centaines de plaintes qu’ils envoient à toutes les sphères concernées ou non, à commencer par la présidence de la république jusqu’au chef de l’arrondissement où ils habitent. C’est ce qui mena à l’accumulation des plaintes devant les sphères de surveillance et la perte du mécanisme de la plainte ainsi que le rôle important qu’ils doivent assumer dans la lutte contre la corruption. - La non connaissance que font les appareils de surveillance d’eux-mêmes ni de leur rôle auprès du citoyen.

 F. Des causes sociales :

La propagation des valeurs de la transparence, de l’intégrité et de l’honnêteté dans les sociétés est considérée comme un des moyens les plus efficaces contre les crimes de corruption en elles. Cependant, la société égyptienne, durant ces dernières années, souffre de plusieurs manifestations sociales qui affectèrent négativement ces valeurs.

Ces éléments sont :

1. Le retrait des valeurs et des habitudes de comportement Cela se manifeste clairement par la diffusion de certaines caractéristiques négatives du comportement qui résultèrent des conditions économiques et politiques successives.

La faiblesse de la confiance dans les gouvernements successifs

Quelques pratiques négatives d’anciens régimes, telles que la faiblesse de la transparence, le refus de prendre des procédures fermes vis-à-vis des pratiques d’accaparement et la propagation de la corruption dans quelques sphères gouvernementales, l’absence de l’interrogation et le non-respect de la loi menèrent à la perte de la confiance dans les gouvernements successifs et l’acceptation de certains de la corruption comme manière pour obtenir leurs droits.

 Le recours au piston et le refus d’assumer la responsabilité sociative

La présence d’une conviction chez certains citoyens selon laquelle ils ne peuvent accomplir leurs intérêts sans le recours au piston, outre le refus des individus, notamment ceux qui sont capables de donner, de la participation sociative à l’empêchement et à la lutte contre la corruption, vu qu’ils la considèrent inutile.

 L’acceptation sociale de la petite corruption

Les raisons déjà citées menèrent à l’apparition d’une nouvelle culture, à savoir celle de la tolérance avec la corruption et sa considération comme moyen accepté socialement pour récupérer les droits.

 G. Autres causes :

- La faiblesse des différents moyens de communication dans la conscientisation des citoyens des éléments du problème de la corruption, tels que ses manifestations, ses causes, ses conséquences et son traitement. S’y ajoute le refus de fournir l’effort nécessaire pour diffuser les valeurs et les principes éthiques ainsi que la consécration des principes de transparence, d’intégrité et d’interrogation afin de limiter le phénomène.

 - L’absence de la participation des institutions de la société civile à la connaissance et à la conscientisation du problème de la corruption et la faiblesse de leur pratique de l’interrogation dans le domaine de la corruption.

- Le refus des citoyens de reporter les faits de corruption, de peur que leurs intérêts soient entravés ou d’être exposés à des réactions de vengeance.

Deuxième partie :

 Le cadre général de la stratégie de la lutte contre la corruption Dans cette partie, nous présentons les principes sur lesquels se basèrent la stratégie et le moyen utilisé afin de la mettre en vigueur ainsi que la durée de la stratégie et des sphères participantes pour arriver à délimiter les points forts et les points faibles du système égyptien du travail et de la lutte contre la corruption, afin que nous puissions déterminer des objectifs spécifiques principaux et secondaires et des mécanismes d’exécution effectifs.

1.       Les principes sur lesquels se fonda la stratégie

 

La réalisation des objectifs se base sur la prise en considération des principes suivants :

 - Le principe de la dominance de la loi et de la séparation entre les autorités de l’Etat.

 - L’engagement et la volonté politique. Cela englobe les trois autorités de l’Etat : constitutionnelle, exécutive et légale, qui sont conscientes de l’importance de l’existence d’une société dépourvue de corruption et qui conjuguent leurs travaux afin de garantir l’exécution de la stratégie actuelle.

- L’engagement total de la coopération et de la coordination entre tous les partis concernés, le gouvernement et le secteur privé ainsi que la société civile ; c’est ce qui garantit l’unité et l’harmonie de l’exécution des politiques de la lutte contre la corruption.

 - Le principe de direction que le gouvernement doit appliquer en suivant les principes de transparence, d’intégrité, d’honnêteté, de l’efficacité et de l’interrogation et la mise en vigueur de processus clairs et effectifs afin de réaliser des objectifs stables capables de répondre avec flexibilité aux besoins sociaux.

- Le respect des droits de l’homme et l’égalité entre tous les citoyens devant la loi.

- Le principe de l’interrogation selon lequel toutes les autorités de l’Etat sont chargées d’accomplir leurs devoirs dans la mise en vigueur de la stratégie et du plan de travail et la garantie de son efficacité.

 - La prévention et l’intervention précaire qui permettrait au processus de limitation de la corruption et son anéantissement de s’accomplir au bon moment.

 - Le principe de l’efficacité dans la lutte contre la corruption qui se concentre sur le relevé et l’évaluation continuels des efforts de la lutte contre la corruption afin de délimiter les points faibles au bon moment et de prendre les mesures convenables pour les empêcher ;

 - La priorité est à l’intérêt général de sorte que les représentants des institutions et autorités générales doivent prendre en considération de sorte qu’elles passent avant tout autre intérêt en accomplissant leur devoir. Ils doivent s’abstenir de faire n’importe quel comportement qui nuise à l’intérêt général et à l’argent public.

- Les principes de transparence et de coopération entre les secteurs privé et public qui prendraient en considération l’importance de la coopération entre la société civile et les conseils de travaux dans des activités palpables et réelles visant à empêcher la corruption.

 2. La durée de la stratégie

 La stratégie durera quatre ans, à compter de décembre 2014 jusqu’à la fin de décembre 2018

 3. Les sphères participantes à l’exécution

 Sans nul doute, la réalisation des objectifs et des politiques suggérées pour lutter contre la corruption et limiter ses effets exige beaucoup d’effort déployé de la part de tous les partis du système de la lutte contre. Cela nécessite également l’exécution de ces efforts dans un cadre de complémentarité, de sorte qu’ils soient plus capables de faire face aux différents défis qui entraveraient leur réalisation. De ce qui précède, se dévoile l’importance du comité national de coordination pour la lutte contre la corruption afin d’assumer des rôles effectifs dont le plus importants est la cristallisation de la stratégie comme objectif national devant la société et la délimitation des rôles de tous les éléments du système de la lutte ainsi que la préparation d’un mécanisme harmonieux pour exécuter ces rôles où serait prise en considération la clarté des missions et des responsabilités des participations à l’exécution.

Fut prise en considération lors de la préparation de la stratégie la participation de toutes les sphères concernées comme suit :

 1. Le comité national de coordination pour la lutte contre la corruption et le comité secondaire qui en émane.

 2. Le conseil de députés et les conseils publics locaux dans les différents gouvernorats.

 3. Le gouvernement (les ministres, les sphères, les appareils dépendants) et les unités du secteur général des affaires.

4. Les appareils de l’empêchement et de la lutte contre la corruption et des sphères de l’application de la loi.

 5. Les autorités de surveillance des institutions financières et les unités de l’appareil banquier ainsi que les institutions financières non banquières (la banque centrale égyptienne, l’sphère de surveillance financière).

 6. Les conseils nationaux, les universités et les instituts spécialisés de recherche.

 7. Les moyens de communication et les institutions journalistiques. 8. Les sphères de la société civile.

 9. Les institutions religieuses musulmanes et chrétiennes.

4. L’analyse stratégique à quatre dimensions SWOT (les points de force et les points de faiblesse dans le système du travail et la lutte contre la corruption en Egypte et les opportunités disponibles ainsi que les menaces possibles dans le milieu :

Partant du souci de lutter contre la corruption en Egypte et répondant aux engagements internationaux dans cette question, fut préparée cette stratégie en utilisant la méthode d’analyse à quatre dimensions SWOT qui aide dans une grande mesure à atteindre les objectifs visés.

 En effet, l’analyse à quatre dimensions SWOT se compose de deux aspects : le premier concerne l’analyse de l’état interne (les points de force et de faiblesse) concernée par l’analyse de l’état actuel effectif selon les points de force et de faiblesse. Le second concerne l’analyse du milieu externe (les opportunités et les menaces) qui prend en considération l’état actuel effectif selon les menaces régionales et internationales et les opportunités disponibles d’une part, ainsi que l’analyse du changement possible dans chacune d’elles d’autre part.

La force – la faiblesse

 Les opportunités – les menaces

Ci-dessous la délimitation des éléments d’analyse précédents :

A. Les points forts les plus importants :

- La présence d’une volonté politique déterminée à anéantir la corruption.

- La conscience du peuple égyptien des dangers de la corruption sur sa vie privée.

- La richesse du milieu législatif égyptien de nombreuses lois qui supportent les efforts de la lutte contre la corruption, outre son soutien en mettant en œuvre un nouvel ensemble de législations dans les domaines (le lavage de l’argent, la protection du consommateur, l’empêchement de l’accaparement, la protection de la propriété intellectuelle, la prévention de la contradiction des intérêts des responsables de l’Etat, etc.)

- La disponibilité de la structure institutionnelle nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de la lutte contre la corruption représentée dans (le conseil de députés, l’sphère de la surveillance administrative, l’appareil central de l’interrogation, l’sphère de la surveillance financière, l’administration générale de la police de l’argent public au ministère de l’Intérieur, l’unité de la lutte contre le lavage de l’argent, l’administration du gain illégal au ministère de la justice, le parquet général et l’sphère du parquet administratif).

- La confiance de la grande majorité des citoyens égyptiens dans l’intégrité de la justice et l’impartialité dans les jugements qu’elle émet.

- La disponibilité des moyens de communication sous toutes ses formes, notamment les moyens technologiques modernes ; c’est ce qui aide à la propagation rapide des campagnes de conscientisation.

- La mise en place que fait l’Etat de la réforme administrative, de sorte qu’il place la réforme de la structures législative et institutionnelles et la lutte contre la corruption comme première priorité et l’orientation vers la poursuite d’un système de simplification des procédures gouvernementales dans les services offerts aux citoyens ainsi que la séparation entre celui qui présente le service et celui qui le demande et la présentation électronique des services.

B. Les points faibles les plus importants :

1. L’absence de coordination effective entre les appareils concernés par la lutte contre la corruption ainsi la contradiction entre les étapes et la prise de décision par un seul parti dans la mise en œuvre de certaines étapes par les appareils concernés.

 2. La non couverture de toutes les formes des crimes de corruption cités dans l’accord des Nations Unies pour la lutte contre la corruption dans les lois égyptiennes.

3. La dépendance de quelques appareils de la lutte contre la corruption vis-à-vis de l’autorité exécutive ; c’est ce qui limite l’indépendance requise.

 4. La concordance entre l’autorité avec quelques capitalistes.

5. L’exagération dans la diffusion des cas de corruption sans faire aucune allusion à n’importe quel point positif ni diffuser des données sans preuve suffisante.

6. La lenteur des procédures de jugement parfois et, par suite, le retard de la punition requise.

7. L’augmentation de l’appareil administratif de l’Etat et, par suite, la baisse des niveaux des revenus en général de sorte que cela ne convienne pas avec la hausse des prix et son influence sur la réponse à leurs besoins essentiels.

 8. La présence d’une grande disjonction dans les salaires entre ceux qui occupent les mêmes postes fonctionnels dans l’appareil administratif de l’Etat et le secteur général des affaires.

 9. La non effectivité des éléments de la surveillance interne et la faiblesse des potentiels financiers et stagiaires de quelques sphères de surveillance dans les unités de l’appareil administratif de l’Etat et le secteur général des affaires.

10. La complexité des procédures dans la plupart des sphères gouvernementales.

 11. La présence d’obstacles administratifs et systématiques qui entravent la récupération de l’argent lié aux crimes de la corruption.

 C. Les opportunités dans le milieu :

1. La présence d’un milieu qui supporte la corruption.

2. La signature de l’Egypte de l’accord des Nations Unies pour la lutte contre la corruption et l’accord arabe pour la lutte contre la corruption.

 3. La diffusion croissante des nouvelles techniques. C’est ce qui contribue à la rapidité de l’échange des informations dans le domaine de la lutte contre la corruption sur le plan régional et international.

4. L’augmentation de la compétitivité internationale pour la polarisation des entreprises et des investisseurs encourage le soutien des éléments de la lutte contre la corruption.

5. Le profit des meilleures pratiques internationales réussies dans le domaine de l’empêchement et de la lutte contre la corruption.

 D. Les menaces dans le milieu

1. La longueur et la complexité des procédures d’arrêter les criminels dans les crimes de corruption.

 2. La tardivité du classement de l’Egypte dans les indicateurs internationaux relatifs à la lutte contre la corruption ; c’est ce qui affaiblit les opportunités de l’investissement extérieur.

 3. La présence d’obstacles administratifs et systématiques dans la coopération internationale pour la lutte contre les crimes de corruption et la récupération de l’argent qui y est concerné.

4. L’utilisation des revenus financiers provenant de quelques pratiques corrompues dans le lavage de l’argent et le financement du terrorisme.

Troisième partie : Le parcours stratégique

1.       La vision

Une société qui lutte contre la corruption et qui évoque la culture de la justice, de la transparence, de l’intégrité et de la fidélité avec un soutien de la part des appareils administratifs effectifs.

2. La mission

 La lutte contre la corruption et la limitation de ses effets négatifs sur tous les aspects administratifs, économiques, politiques et sociaux, la diffusion de la conscience de ces effets, l’augmentation des capacités des appareils de la lutte contre la corruption et la collaboration avec toutes les sphères concernées : locales, régionales et internationales, 22 dans la lutte contre les crimes de corruption, en prenant en considération les critères internationaux et les meilleurs pratiques.

3. Les objectifs internationaux de la stratégie nationale pour la lutte contre la corruption

La stratégie nationale pour la lutte contre la corruption se basa sur quelques objectifs essentiels et objectifs secondaires qui en émanent, en une sorte d’introduction à la mise en place d’un plan de travail qui comporterait les procédures exécutives que doivent suivre les sphères concernées. Ci-dessous ces objectifs :

1. L’élévation du niveau de la performance de l’appareil gouvernemental et administratif de l’Etat et l’amélioration des services destinés au peuple.

2. La consécration des principes de transparence et d’intégrité chez les fonctionnaires de l’appareil administratif de l’Etat.

3. La promulgation et la mise à jour des législations supportant la lutte contre la corruption.

 4. Le développement des procédures judiciaires afin de réaliser la justice efficace.

5. Le support des sphères concernées par la lutte contre la corruption.

6. L’élévation du niveau de vie des citoyens et la réalisation de la justice sociale.

 7. L’élévation de la conscience du peuple des dangers de la corruption et l’importance de sa lutte et la construction de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat.

 8. Le renforcement de la coopération locale dans le domaine de la lutte contre la corruption.

 9. Le renforcement de la coopération régionale et internationale dans le domaine de la lutté contre la corruption.

 10. La participation des sphères de la société civile dans la lutte contre la corruption.

Le plan de l’exécution de la stratégie nationale de la lutte contre la corruption

Les objectifs principaux  Les politiques de l’exécution            
       Le responsable de l’exécution

 la durée de l’extensibilité temporelle de l’exécution

La poursuite        Le responsable de la poursuite les indices de la performance

 Remarque : Le comité national pour la coordination pour la lutte contre la corruption et le comité secondaire qui en émane seront chargés de préparer les mécanismes détaillés de l’exécution des objectifs stratégiques annuellement selon les priorités et les ressources financières disponibles durant la période de l’exécution du plan 2014- 2018.

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