05 décembre 2019 05:16

Le Parlement adopte l'ensemble des articles de la loi sur les OSC

lundi، 15 juillet 2019 - 09:46
Le président du parlement Aly Abdel Aal

Les projets de loi et les amendements aux lois en vigueur sont adoptés au nom du peuple, a déclaré le président de la Chambre des députés, Ali Abdel Aal.

Le chef du parlement a affirmé hier dimanche, lors de l'examen du projet de loi régularisant les activités des associations civiles n°70 pour l'année 2017, que la stabilité de la société était l'objectif de toute législation, d'où les amendements apportés à cette loi afin d'améliorer les activités des organisations de la société civile (OSC) et d'assurer leur conformité aux normes internationales en la matière.

Aucune autorité étrangère quelle qu'elle soit ne peut imposer de diktats à l'Etat égyptien ou au parlement, a réitéré M.Abdel Aal.

Il a indiqué avoir révéler concrètement des vices dans la loi sur les OSC que le parlement œuvre à pallier en fonction de sa responsabilité constitutionnelle à la suite des opinions des députés, soulignant que le Parlement a adopté des lois et y a apporté des amendements ultérieurement.

Par ailleurs, le Parlement a définitivement adopté l'ensemble des articles de la loi sur les organisations de la société civile (OSC) présentée par le gouvernement et plus de 60 députés.

La loi de neuf articles et l'annexe de 10 chapitres incluant 97 articles stipule entre autres de tenir aux conventions et traités internationaux signés par l'Egypte.

La loi, selon l'article 9, doit être publiée au journal officiel et entrera en vigueur le lendemain de la publication.

MENA

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