22 mars 2019 02:42

L’Egypte et l’accord de partenariat européen

mercredi، 16 septembre 2009 - 12:00

L’Egypte et les pays membres de l’Union Européenne ont signé le 25 juin 2001 un accord de création d’une zone de commerce libre entre l’Egypte et l’Union Européenne. 

Délai de l’accord: 
L’accord sera mis en vigueur jusqu’à ce que l’une des deux parties avertisse l’autre qu’elle compte l’arrêter. L’accord ne perd sa vigueur que 12 mois après ce prè-avis. 

Conclusion de l’accord: 
L’Egypte avait entamé en 1995 les pourparlers concernant l’accord de partenariat avec l’Union Européenne, et le 26 janvier 2001 l’accord a été paraphé puis a été définitivement conclu le 25 juin 2001. Le parlement égyptien et les parlements des pays membres de l’Union Européenne l’ont ensuite ratifié vers la mi-année 2004. 
En vertu de cet accord, une zone de libre échange est prévue être créée,  pour une période transitoire de 12 ans à dater de sa mise en vigueur. 

Objectifs de l’accord: 
-Créer un climat propice au dialogue politique et pour favoriser le développement des relations politiques étroites entre les deux parties.

-Favoriser la libéralisation accrue du commerce au niveau des articles, des services et des capitaux.

-Développer les relations économiques et sociales pour plus d’équilibre en recourant au dialogue et à la coopération.

-Participer au développement économique et social de l’Egypte.

-Encourager la coopération régionale dans le but d’ancrer les valeurs de la cœxistence pacifique et de la stabilité économique et politique.

-Accroître le développement dans les domaines à intérêt commun.

-Créer une zone de commerce libre entre l’Egypte et l’Union Européenne. 

Les articles industriels: 
Selon l’accord, le commerce entre les deux parties doit être libéré de toutes les restrictions quantitatives et des taxes douanières conformément à un agenda stipulé par l’accord. 

Les exportations européennes exemptées: 
Les articles industriels importés de l’Union Européenne seront exemptés des taxes douanières et de tous les autres frais similaires sans restrictions quantitatives ni toute autre restriction similaire, conformément au calendrier chronométrique suivant: 

-Les articles inscrits sur la première liste: 
Ces articles seront graduellement exemptés des taxes dans un délai de 3 ans à dater de la mise en vigueur de l’accord. Ces taxes seront réduites de 25% lorsque l’accord sera mis en vigueur puis de 25% annuellement. 

-Les articles inscrits sur la deuxième liste: 
Les taxes douanières imposées sur ces articles seront réduites graduellement de 10% trois ans après la mise en vigueur de l’accord puis de 15% annuellement jusqu’à l’atteinte de l’exemption totale. 

-Les articles inscrits sur la troisième liste: 
Les taxes douanières imposées sur ces articles seront réduites graduellement comme suit: 
* 5% cinq ans après la mise en vigueur de l’accord. 
* 10% l’année suivante. 
* 15% annuellement pour une période de 5 ans. 

-Les articles inscrits sur la quatrième liste: 
Les taxes douanières imposées sur ces articles seront réduites graduellement sixans après la mise en vigueur de l’accord puis de 10% par an jusqu’à l’exemption totale.

Les exportations égyptiennes exemptées: 
Les articles industriels égyptiens exportés vers l’Union Européenne seront exemptés de taxes douanières et de tous les autres frais similaires immédiatement après la mise en vigueur de l’accord. 

La libéralisation du commerce des articles agricoles: 
*Les produits agricoles: 
L’Egypte et l’Union Européenne se sont mis d’accord sur l’exemption de taxes douanières d’une part déterminée des articles agricoles et la réduction de ces taxes au cas où les exportations dépassent cette part. 

Les exportations de l’Union Européenne vers l’Egypte en articles agricoles: 
Les taxes douanières imposées sur les exportations de l’Union Européenne en produits agricoles seront éliminées ou réduites selon les cotes parts des tarifs inscrits. 

Les produits agricoles industrialisés: 
Un nombre déterminé de produits agricoles industrialisés exportés de l’Union Européenne vers l’Egypte sera exempté des taxes douanières deux ans après la mise en vigueur de l’accord. 

Les produits agricoles industrialisés exportés de l’Egypte vers l’Union Européenne: 
Les produits agricoles utilisés dans la production d’articles agricoles (notamment le riz, le sucre et les produits laitiers) seront soumis à une politique agricole commune en vue de leur conserver un prix plus élevé que celui du marché mondial. 


Related Stories

Les plus visités

From To