12 décembre 2018 02:33

Le Conseil Consultatif des députés en 1866 …vérités et traditions enracinées….

dimanche، 09 octobre 2016 - 02:46

 Après la dissolution du Conseil Suprême en 1837 l’Egypte est restée sans Conseil parlementaire réel jusqu’en 1866 et le Conseil spécial en vertu de la promulgation d’in décret de création en 1847 avec pour mission de légiférer les lois et les statuts sachant que le Conseil spécial avait émis le 22 octobre 1866 le statut institutionnel du Conseil Consultatif des députés et son statut interne.

 Nous présentons dans les quelques lignes suivantes les caractéristiques essentielles du Conseil Consultatif des députés quant à sa naissance, sa formation, les conditions pour y devenir membre,  la législature et les sessions de sa tenue 
qui ont duré treize ans [1966-1879] et nous nous arrêterons devant une série de traditions parlementaires restées en vigueur jusqu’à présent.

Premièrement : Le Conseil Consultatif des députés ..Traits essentiels

Le Conseil Consultatif des députés a été créé en 1866 sous le règne du Khédive Ismail pacha [le 18/1/1863- 26/6/1879] et c’est ce Conseil qui posa les principes de ce système dans deux statuts, le premier se compose de 18 articles comprenant le communiqué concernant son pouvoir, le mode son élection, la date de réunion du Conseil. Le second surnommé statut règlementaire, se compose de 61 articles et des dispositions des deux statuts  dont les traits essentiels du Conseil.

Formation du Conseil:

Le Conseil  se compose de 75 membres élus pour un mandat de 3 ans et ce sont les maires et les notables qui se chargent de les élire au Caire, à Alexandrie, à Damiette.

Le nombre de députés est déterminé selon le nombre des habitants. Chaque district élit un ou deux membres selon le nombre de district de chaque Moudirieh, alors qu’au Caire trois députés sont élus et deux à  Alexandrie et un seul à Damiette. Le nombre des habitants à l’époque était de 5.036.000 moyennant un député pour 66 mille habitants.

Conditions pour devenir membre:

Etre égyptien et qualifié de rationalisme et de perfection, l’âge ne doit pas être inférieur à 25 ans et n’avoir pas subi des jugements criminels comme prisonnier au Liman [prison] ou avoir été renvoyé de ses fonctions gouvernementales ou réduit à la banqueroute. Le membre devait savoir lire et écrire lors de la 7ème élection. C'est-à-dire 18 ans après la fondation de ce système car le mandat de chaque Conseil était de trois ans, ce qui signifie que les députés enduraient cette condition dans les six premières élections. Il est à noter que cette période suffisait pour que se propage l’enseignement dans le pays.

Ce n’est qu’aux 11ème élections que les candidats qui savaient lire et écrire purent présenter leur candidature aux élections autrement dit après 30 ans depuis les premières élections.
 

Les élections et le tri des voix:

 Le processus électoral des députés de chaque Moudirieh s’effectuait dans sa capitale et chaque électeur élisait le député de son district et c’est un comité composé du directeur, du sous directeur  et du Nazer [le président du Parquet aujourd’hui] et du Magistrat du Moudirieh qui se chargeait du tri des voix. 

Les maires et les notables seulement sont les députés du Parlement

Les maires composaient la majorité dans les Conseils élus dans les années 1866-1870- 1876. 57 maires dans le Conseil de 1866, 63 maires dans le Conseil de 1870 et 60 maires dans le Conseil de 1876 et le reste des députés étaient des notables.

Cela revient au droit de l’élection dans les moudiriehs [Gouvernorats]  qui était limité aux maires et aux Cheikhs conformément au statut essentiel [Loi de l’élection] Quant au Caire, à Alexandrie  et Damiette les circonscriptions surnommées celles des villes, le droit d’élection était le monopole des Notables…..

Réunion du Conseil :

Le Conseil se réunissait deux fois par an, du 15 du mois de Kiahk au 15 du mois d’Amshir [autrement dit de la mi-décembre à  la mi-février]. Quant au premier Conseil, il s’est réuni du 10 de Hatour au 10 de Touba [novembre –janvier] et la réunion se tenait au Caire et ses séances étaient secrètes et le Khédive avait le droit de retarder les  séances ou de prolonger
leur durée ou substituer les membres et d’effectuer de nouvelles élections [art 16 et 17 du Statut essentiel]        

Réunion du Conseil Consultatif des députés au cours d’une session extraordinaire:

 
Le Conseil Consultatif des députés a tenu une réunion extraordinaire dans la ville de Tanta [Aout1876] à l’occasion du Mouled de Sayed El Badawi dans le but d’examiner la question d’annuler la rencontre ou de la ratifier en vertu du protocole du 7 mai 1876 qui stipulait la suspension de cette loi, mais le gouvernement avait jugé d’atténuer sa crise financière en remettant en vigueur la loi afin de récolter les revenus, sachant que les notables qui avaient payé les versements et parmi eux des députés étaient intéressaient que la loi soit mise en vigueur jusqu’à leur exemption de la moitié des impôts dus sur leurs terrains.

Nomination du Président du Conseil et de son sous ministre :

C’est le Khédive Ismail qui avait lui seul le droit de le nommer [article 3 du statut règlementaire] 

Sanction contre tout député qui s’abstient d’assister aux séances sans présenter de justifications [article 12 du statut règlementaire] Par conséquent le taux de présence était grand.

Au cas où l’excuse était motivée par la maladie le médecin de la Moudirieh se chargeait de le soigner

L’immunité parlementaire :

Les membres jouissaient pendant la tenue du Conseil d’une certaine immunité parlementaire à moins d’avoir commis le crime de meurtre [article 53 du statut règlementaire]

Les résolutions du Conseil sont déclarées et à la majorité avec le respect de l’opinion de la minorité. Le président du Conseil est chargé de diriger le Conseil et tout membre qui désire prendre la parole doit en prendre la permission du président.

Le Conseil Consultatif des députés a duré trois sessions ou législatures [1866-1879] (8)

1- La première législature de 1866 à 1869 :
    La 2ème législature de [1870-1873 :

La deuxième session du Conseil présidée par M. Abou Bakr Rateb Pacha fut tenue le samedi 22 rabi’1er 1288 de l’hégire, 10 juin 1871 ap J.C. et clôturée le dimanche 19 premier djoumada 1288 de l’hégire, 9 août 1871 ap. J.C.

La troisième année de la deuxième session présidée par M. Abou Bakr Rateb commença le dimanche 27 dhû-l-qa’da 1289 de l’hégire, 26 janvier1873 ap. J, C. Les séances furent clôturées le lundi 25 muharram 1290 de l’hégire, 24 mars 1873 ap.J.C.

Suspension de la vie parlementaire pendant deux ans :

Selon Al Rafei, les deux années 1874 et 1875 témoignèrent de la suspension des réunions du Conseil et des nouvelles élections après la seconde session parlementaire en raison de l’embarras financier confronté par le gouvernement qui refusait de partager les opinions et les décisions des députés à cet égard et essayait même de dissimuler  la situation financière réelle.

La troisième législature (1876-1879 ap.J.C) :

La première session ordinaire de la troisième législature  présidée par Abdallah Ezzat Pacha commença le jeudi 7 dhû-l-qa’da 1293 de l’hégire, 23 novembre 1876 ap, J.C. Les séances furent clôturées le mercredi 3 premier djoumada 1249 de l’hégire, 16 mai 1877 ap J.C.

La deuxième session du Conseil sous la présidence de Kassem Rasmy Pacha puis Gaefar Mazhar Pacha fut tenue le 24 rabi’1er 1295 de l’hégire, 28 mars 1878 ap. J.C et clôturée le jeudi 26 deuxième djoumada 1295 de l’hégire, 27 juin 1878 ap J.C.

La troisième session ordinaire du Conseil présidée par Ahmed Rachid Pacha puis Hassan Rassem Pacha fut tenue le jeudi 9 muharram1296 de l’hégire, 2 janvier 1879 ap J.C et clôturée le dimanche 16 rajab 1296 de l’hégire, 15 juin 1879 ap J.C.[1]

Le Conseil consultatif des députés…Enracinement des traditions parlementaires 

Le Conseil consultatif des députés a établi plusieurs traditions parlementaires adoptées plus tard dans la vie parlementaire en tête desquels, le discours du trône ou article du trône prononcé par le Khédive au cours de la cérémonie inaugurale du Conseil à laquelle assistaient les princes et les élites de l’époque, l’immunité parlementaire et le principe de la responsabilité du gouvernement devant le parlement.

Discours du trône et réponse:

Le Khédive inaugure le Conseil par un discours et le conseil présente la réponse sans prendre  de décision (Article 4 et 5 du Règlement systémique).

Par conséquent, le conseil a commencé sa première session tenue au palais le dimanche 25 novembre 1866, dirigé par Rateb Pacha, nommé président du Conseil dans sa première séance, le Khédive a assisté à la cérémonie d’inauguration, en présence de son cabinet, Chérif Pacha, ministre de l’intérieur, Hafez Pacha ministre des finances, Abd Allah Pacha Ezzat, chef du Conseil juridique, Ismail Pacha Sedik inspecteur des provinces, Riyad Pacha Elmehredare (Porteur des sceaux) et Ahmed Bek Khayari  Greffier du Khédive).

El Rafay décrit le 1er discours du Khédive :  

El Refay a décrit le sermon du Trône du Khédive Ismail comme l’un des plus importants documents dans l’histoire de la vie parlementaire en Egypte  et a déclaré que dans son ensemble il contient des significations sonores, basées sur le système de Consultation, du système de gouvernance, de ses avantages et de ses intérêts, ceux du gouvernement  et ceux du peuple. »

Les historiens s’arrêtent devant le premier sermon du Trône et il est à noter que le sermon est fréquemment prononcé par le Khédive Ismail, le jeudi 28 janvier 1869, au début de la première législature, sachant que ce discours se  caractérise par sa longueur et par son intensité vu qu’il inclut ;  les acquis réalisés par le  Khédive durant l’année   1869.

Dans ce discours le Khédive a signalé[2]  la pénurie du Nil au cours de cette année,  et  a déclaré les efforts déployés et moyens adoptés par le gouvernement pour  trouver une solution plausible et assurer des prêts financiers et les dépenses sur l’urbanisation et surtout sur les chemins de fer.  Le Khédive souligna dans son discours les travaux d’urbanisation accomplis au Soudan à l’exemple de l’extension des lignes télégraphiques dans la ville de Khartoum et de Sawaken à Masawe.

Réponse au Sermon du Trône :

Le chef du Conseil du Conseil Consultatif des députés pour répondre pour répondre au discours et ces membres qui détiennent la réponse à ce discours louent beaucoup le Khédive pour son sermon, et en général ces membres exagèrent dans les termes qu’ils emploient qui se présentent sous forme de flatterie. Les historiens insistent beaucoup sur  beaucoup sur  la réponse sur le discours  du (6 janvier 1879).

1-Les comités du Conseil:

Une autre tradition appliquée par le Conseil Consultatif des députés, est celle de la formation de comités, nommés « Qalam », à l’époque. Les membres des comités sont élus parmi les députés du Conseil.

L’une des tâches de ces comités est d’examiner l’exactitude de la députation des membres, pour les soumettre au khédive qui leur  donne son approbation au mandat.

A savoir: Lecomité des capitales, le comité «  Rawdat Al Bahreïn » qu comprend les députés de Gharbeya et de Menoufeya, le comité d’El Charqeya » comprend les députés de  Charqeya et de Dakahleya, le comité d’Assiout et le comité de Minieh.

Les comités sont chargés d’élire quelques uns de leurs membres pour former  des commissions  qui doivent étudier les travaux que le Conseil leur assigne en cas de nécessité. La commission se compose de 5 membres, sachant qu’un député est élu de chaque comité.

2- L’immunité parlementaire :

L’immunité parlementaire  est l’une des traditions dont jouissent les députés. Les réglementations constitutionnelles du Conseil stipulent de ne pas déposer de plaintes contre les membres du Conseil,  à moins qu’il ne soit pris en flagrant délit d’assassinat.

3- La présence des membres au Conseil doit être en « costume approprié»:

Selon les réglementations Constitutionnelles du Conseil, la présence des membres au Conseil doit être en costume approprié et en tenue respectable (article 40).  D’autre part le député  ne peut publier ni imprimer les discussions qui se déroulent au Conseil, à moins d’obtenir la permission du président du Conseil sinon il serait  exposé à la sanction. (Article 57).

Le principe de la responsabilité ministérielle :

Parmi les caractéristiques du système parlementaire figure la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Ce principe a été décidé pour la première fois en Egypte en 1879 sous le règne du Khédive 'Ismaïl pacha. Le cabinet de Chérif pacha, formé le 7 avril 1879, fut le premier à être responsable devant le parlement.

Le député Osman AlHarmil avait signalé au cours de la réunion du Conseil Consultatif, tenue en août 1876 à Tanta, que le Conseil n’avait pas examiné  le budget du gouvernement l'an précédent bien qu'il en ait le droit pour connaître les recettes,  les dépenses et le moyen de s'endetter et afin de déterminer la dette de l'Egypte et son rééchelonnement en 65 ans, conformément au décret d'unification des dettes. Au cas où le Conseil accepte, des informations seront demandées pour les  soumettre à l’examen. 

Conclusion :

Bref, le Conseil Consultatif en vigueur pendant treize ans, représente le véritable début du système parlementaire égyptien. Il avait promulgué tout un ensemble de traditions parlementaires en tête, desquelles figure le discours du trône et sa réponse (de nos jours: le communiqué du gouvernement et sa réponse).

Le début de l'application du principe de la responsabilité ministérielle eut lieu vers la fin du mandat du Conseil de 1879.

L'alphabétisme n'a pas été en ce temps une condition d’acquérir l'adhésion Conseil qui a demeuré 13 ans. Or, le statut a stipulé l'application de cette condition dix-huit ans plus tard après le fondement de ce système, dans le but de diffuser l'enseignement dans le pays. Le Conseil a tenu des sessions ordinaires et une seule session extraordinaire, à Tanta lors du « Mouled de Sayed AlBadawy".

La vie parlementaire fut suspendue en 1874 et 1875 vu que le gouvernement a, volontairement, voulu bluffer la nation en ce qui concerne la situation financière du pays.


Par Dr. Ahmed Aboul Hassan Zarad 

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