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Conventions de l'eau entre l'Egypte et les pays riverains du Bassin du Nil

L'Egypte a réussi à conclure plus de 15 conventions, tant au niveau bilatéral ou régional dont quelques unes ont été signées pendant la période du colonialisme et ont influencées les relations actuelles entre l'Egypte et les pays du bassin du Nil.

Premièrement: Accords bilatéraux:

1) Le plateau éthiopien:

Cinq conventions régissent les relations entre l'Egypte et l'Ethiopie d'où provient 85% du total de la part de l'Egypte en eau du Nil :

A- Un protocole signé à Rome le 15 avril 1891, entre la Grande-Bretagne et l'Italie, (qui occupait l'Erythrée à l’époque), ce protocole portait sur l'identification des zones d'influence de chaque pays en Afrique de l'Est.

L'Italie s'est engagée au respect de l'article III de la Convention qui stipulait l’interdiction de construire des installations à des fins d'irrigation sur la rivière "Atbara" et susceptibles influencer le débit du Nil.

B- La convention d'Addis-Abeba signé le 15 Mai 1902, entre la Grande-Bretagne et l'Ethiopie en vertu de laquelle l'empereur Minlek II d'Ethiopie, s'est engagé, à ne construire ni d’autoriser la construction sur le "Nil Bleu", sur le "lac Tana" ou sur "la rivière Soubat" pour éviter tout obstacle à l'écoulement de l'eau du Nil, à moins d’avoir obtenu le consentement du gouvernement britannique et du gouvernement soudanais.

C- La convention de Londres signée le 13 décembre 1906, entre la Grande-Bretagne, la France et l'Italie. Le quatrième article de la convention stipule que l'ensemble de ces Etats s’engagent à garantir l'afflux de l'eau du Nil Bleu et de ses affluents, vers l'Egypte.

D- La convention de Rome, qui se résume en une série de lettres échangées entre la Grande-Bretagne et l'Italie en 1925, et en vertu de laquelle l'Italie reconnait les droits acquis de l'ÉEgypte et du Soudan aux eaux du Nil Bleu et du Nil Blanc et de leurs affluents, et s'engage à ne pas procéder à des travaux susceptibles de réduire la quantité d'eau destinée au Nil principal.

E- Le cadre de coopération signé au Caire le 1er Juillet 1993 par le Président égyptien Hosni Moubarak et le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi avait un grand rôle dans l'amélioration des relations égypto-éthiopiennes, et dans la coopération entre les deux pays sur les points suivants:

- Les deux pays doivent veiller à ne pas procéder à une activité quelconque reliée aux eaux du Nil et susceptible de nuire aux intérêts de l'autre Etat.

- Le devoir de préserver et de protéger les eaux du Nil.

- Le devoir de respecter le droit international.

- La consultation et la coopération entre les deux pays avant d’exécuter des projets visant à augmenter le volume du débit des eaux et à réduire les pertes.

2) Le plateau tropical constitue La deuxième source qui alimente à 15% le Nil y compris six pays:

Kenya, Tanzanie, Ouganda, Congo, Rwanda, Burundi. Les relations hydrauliques entre l'Egypte et ces Etats sont établies à partir des conventions et notamment:

A- La convention signée à Londres en Mai 1906 entre la Grande-Bretagne et le Congo et qui est un amendement à la Convention déjà signé entre les parties concernées le 12 mai 1894.

Elle stipule dans sa 3ème section que le gouvernement congolais s'engage à ne pas mettre en place ni à permettre la création de travaux sur la rivière "Semliki", ni sur la rivière "Sango" et leurs environs, susceptibles de réduire le volume de l'eau qui coule dans le "lac Albert" dans l’approbation du gouvernement du Soudan.

B- La convention de1929 conclue à l’issue de l’échange de deux lettres entre le Premier ministre égyptien Mohammed Mahmoud et le Haut Représentant britannique Lloyd, signées le 7 Mai 1929 et rattachée au rapport de la commission de l'eau en 1925.

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de l'accord, la Grande-Bretagne ayant signé la convention au nom du Soudan, de l'Ouganda et du Tanganyika, la Tanzanie actuelle. La convention stipule ce qui suit :

(1) Uniquement en vertu d’un accord préalable avec le gouvernement égyptien concernant l'irrigation ou la production d'électricité ou toute action sur le Nil et ses branches ou sur le lac, jaillissantes du Soudan ou des pays sous administration britannique permettant de réduire la quantité d'eau atteignant l'Egypte ou de modifier la date de son arrivée, ou la réduction du niveau de l'eau attribué à l'Egypte en aucune manière atteinte aux intérêts de l'Egypte.

(2) L'accord prévoit également le droit historique et naturel de l'Egypte aux eaux du Nil.

C- La convention signée à Londres le 23 Novembre 1934, par la Grande-Bretagne au nom de Tanganyika [Tanzanie actuelle] et par la Belgique au nom du Rwanda et d’Urundi [Rwanda et Burundi actuellement] sur l'usage par les deux pays de la "rivière Kagera".

D- La convention de 1953 entre l'Egypte et la Grande-Bretagne au nom de l'Ouganda pour la création du réservoir "Owen" à la sortie du "lac Victoria" signée à l’issue de l’échange d’une série de lettres au cours des années 1949 et 1953 par les gouvernements égyptien et britannique, contient les principaux points suivants:

- La Grande-Bretagne a promis au nom de l'Ouganda la création et le fonctionnement de la centrale qui aura pour effet de réduire la quantité d'eau à destination de l'Egypte et d’assurer que la date d'arrivée ou de réduction du volume des eaux ne provoquera pas des dommages aux intérêts de l'Egypte.

E- La convention de 1991 entre l'Egypte et l'Ouganda signé par le Président Moubarak et le Président ougandais Mussifani: - L’Ouganda a confirmé son respect à la convention de 1953 signé par la Grande-Bretagne en son nom, et cela inclut une reconnaissance implicite de la convention de 1929.

- La convention stipule que l'organisation politique de l'eau du "lac Victoria" doit être discutée et révisée par l'Egypte et l'Ouganda dans les limites de la sécurité, et de sorte à ne pas affecter les besoins de l'Egypte en eau.

(3) Deux accords d'eau signés entre l'Egypte et le Soudan, régissent les relations de l'eau entre eux, à savoir:

A- La convention de 1929, cette convention régissant les relations de l'eau entre l'Egypte et le plateau équatorial, comprenant également des éléments appartenant à la relation de l'eau entre lÉEgypte et le Soudan mentionnés dans la lettre adressée par le Premier ministre égyptien au Haut commissaire britannique et selon laquelle :

- Le gouvernement égyptien accorde un grand intérêt à la reconstruction du Soudan et accepte d'augmenter les quantités d’eaux du Nil utilisées par le Soudan sans nuire au droit naturel et historique de l'Egypte à ces eaux.

- Le gouvernement égyptien accepte le rapport du comité de l'eau du Nil de 1925 et considère qu'il est une partie intégrante de cet accord.

- Uniquement dans le cas d’un accord préalable avec le gouvernement égyptien sur l'irrigation ou la production de l'électricité ou toute autre action sur le Nil et sur ses branches ou sur le lac qui découle à la fois du Soudan ou des pays sous administration britannique qui provoquerait la réduction de la quantité des eaux ou à leur modification lors de leur direction vers l'Egypte ou la modification de la date de leur arrivée ou la réduction du niveau de leur eau serait considéré une atteinte aux intérêts de l'Egypte.

- Assurer toutes les facilités au gouvernement égyptien pour effectuer des travaux d'études et de recherche sur l'eau du Nil au Soudan et pour augmenter le débit des eaux du Nil en faveur de l'Egypte et d’accord avec les autorités locales.

B- La convention de 1959: signée au Caire en Novembre 1959 par l'Egypte et le Soudan, est complémentaire à celle de 1929 n'a pas été révoquée, et implique une pleine maîtrise sur les eaux du Nil destinée à l'Egypte et au Soudan à la lumière des nouveaux changements apparus sur la scène, tels le désir de créer un haut barrage et les projets du Haut-Nil pour accroître les recettes et de construire des réservoirs à Assouan .. La Convention comprend l’accès total aux eaux du Nil selon quelques notamment:

- L'Egypte a le droit de conserver son droit à 48 milliards mètres cubes d’eaux/an, et le droit du Soudan à quatre milliards de mètres cubes/ an.

- Consentement des deux pays sur la construction du Haut barrage par l'Egypte et du réservoir "El Rossiresse" sur le Nil bleu par le Soudan.

Ce texte stipule la distribution de l'eau du barrage supérieur estimé à 22 milliards de mètres cubes par an distribués aux deux pays de sorte que le Soudan obtienne14,5 milliards de mètres cubes et l'Egypte, 7,5 milliards de mètres cubes. L’Egypte reçoit annuellement une part globale de 55,5 milliards mètres cubes et le Soudan 18. 5 milliards mètres cubes.

- Le Soudan s’est entendu avec l'Egypte que les projets qui visent à accroître les recettes d'exploitation des eaux fluviales dans la mer d’ « El Gabal" et la mer d'El Zarraf", la rivière "El-Ghazal" et ses ramifications, la rivière "Sobat", et ses branches, et le bassin du Nil blanc, soient bénéfiques à parité aux deux pays et le coût financier de ces projets également assumés par eux.

- Création d’un appareil technique permanent de l'eau du Nil entre l'Egypte et le Soudan.

Deuxièmement: Mécanismes de la coopération régionale Compte tenu de l'évolution en cours, de la nature les dix pays du bassin du Nil, témoins de l'évolution de la situation après la fin du colonialisme, et dans le cadre du désir de l'Egypte d'étendre des ponts de coopération avec les pays du bassin du Nil représentant une profondeur stratégique à l'Egypte et l’importance vitale du Nil aux Egyptiens, il est devenu nécessaire de trouver de nouveaux mécanismes de coopération régionale entre les pays riverains du bassin du Nil, en plus des conventions susmentionnées, sachant que ces mécanismes ont commencé depuis les années soixante du XXème siècle et comme suit:

1) Organisme des eaux du Nil:

La création d'un organisme technique permanent aux eaux du Nil au service de l'Egypte et du Soudan en vertu de la convention de 1959, constitue le principal projet qui n’a pas d’influence sur les autres pays et qui assure 18 milliards mètres cubes par an:

- La première phase du projet du canal GONGLI.

- La deuxième phase du projet du canal GONGLI.

- Projet de Mochard.

- Projet de Bahr El-Ghazal.

L'Organisme des eaux du Nil comprend un comité technique qui regroupe les experts des deux pays - l'Egypte et le Soudan – et qui se réunit périodiquement afin de résoudre les éventuels problèmes rencontrés dans l'application de la Convention de 1959.

2) Projet de "Hydramit"

Ce projet signifie l'étude des conditions météorologiques et hydrologiques du bassin des lacs équatoriaux, et a été lancé en 1967 dans cinq pays des dix pays du bassin du Nil, à savoir l'Egypte, le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda, le Soudan auxquels se sont joints le Rwanda, le Burundi et le Congo [Zaïre autrefois] , puis l'Ethiopie en tant qu’observateur.

En vertu de cet accord des stations de contrôle de la pluie ont été installées dans les grands lacs de Victoria, d’Albert et d’Eugene et ont reçu des fonds de plusieurs donateurs internationaux ainsi que du programme de développement des Nations Unies et de l'Organisation météorologique mondiale.

Ce projet a été exécuté en trois phases, à savoir:

A- La première de 1967 à 1972 avec un financement de l'ONU.

B- La deuxième à dater de 1976 et jusqu’en 1980 avec le soutien financier de l'Organisation des Nations Unies.

C- Le troisième à dater de 1981 et jusqu'en 1992 avec le soutien des Etats riverains du Nil.

3) Le groupe INDIGO:

Indigo signifie en Swahili, fraternité, et c’est l'Egypte qui a eu l'idée de créer ce groupe avec le soutien de Zaïre et du Soudan. Ce groupe comprend la plupart des pays du bassin du Nil de l'Est et de l’Afrique centrale, et sa création a été annoncée lors de la première Conférence ministérielle des pays du bassin du Nil, tenue à Khartoum en Novembre 1983.

Cette réunion avait pour objectifs :

A- La consultation et la coordination des positions des membres du groupe d’Etats sur les questions régionales.

B- Le renforcement de la coopération entre le groupe des pays membres dans le domaine du développement.

C- L'échange des expertises dans tous les domaines dans le but de soutenir la coopération régionale.

D- Parmi les réunions qui se tiendront dans le cadre de la coopération régionale, figure le plan d'action de Lagos concernant l'économie et publié en 1980.

E- Le soutien de l'intégration économique des Etats membres de la Convention.

Toutefois, ce groupe a rencontré de multiples obstacles qui ont entravé la réalisation de ses objectifs :

A- Le manque de moyens financiers suffisants pour financer ses projets.

B- La rivalité continue entre l'Ethiopie et le Soudan relativement à l'accueil du comité du suivi.

4) Le groupe TECONIL:

Groupe de coopération technique entre les pays riverains du bassin du Nil pour le développement et la protection de l'environnement, il a été créé en décembre 1992 avec six pays, comme membres actifs:

l'Egypte, le Soudan, la Tanzanie, l'Ouganda, le Rwanda, et le Congo. Les autres pays ont obtenu le statut d'observateur. Le projet de TECONIL a fonctionné de 1992 à 1998, et a été le premier à rassembler les pays du bassin du Nil à un plan global de 22 projets, en tête desquels vient le projet de préparation de la coopération régionale entre le cadre juridique et institutionnel des pays du bassin du Nil qui ont formé un comité technique d'ordre juridique comprenant des représentants des pays du bassin du Nil, se réunissant périodiquement plusieurs fois par an, ce comité s'est transformé en 2002 en un Comité de négociation paritaire.

5) Le bureau technique régional de l'est du Nil (INTRO) Le bureau régional a été fondé en mars 2001 en vertu de l’accord conclu entre l'Egypte, le Soudan et l'Ethiopie. Son siège est à Addis-Abeba. Le bureau a été créé pour discuter les projets conjoints de l’eau, rassemblés dans le programme de travail de l'est du bassin du Nil. Le programme comprend plusieurs projets dans le domaine de la lutte contre les inondations et la production de l'électricité au moyen de l'eau des rivières, notamment:

A- La création d’un mécanisme conjoint pour la lutte contre les inondations et pour le pré-alarme en recourant à l'information et l'analyse des données et les tentatives d’affronter les inondations.

B- Projet d'investissement et de commerce de l'énergie entre les trois pays et les autres pays et création de réseaux de liaison électrique.

C- Gestion des bassins hydrographiques, pour réduire les quantités du limon déposé dans le lac Nasser dans l'intérêt et en faveur de la coopération au niveau régional.

D- Projet conjoint d'irrigation, de drainage et d'investissement dans le domaine agricole.

E- Projet de création d'un modèle du Nil Est afin de pouvoir planifier d’autres projets et soutenir les preneurs de décisions en leur présentant des options diverses et leur éviter les effets négatifs imprévus sur l'un quelconque des pays riverains du bassin du Nil.

F- Projet de la rivière Sobat qui vise à préserver les grandes quantités d'eau qui se perdent dans les marais afin d’assurer le développement de l'agriculture et de l'énergie.

6) Initiative du Bassin du Nil:

Signée en août 2000, elle s’est avérée importante dans la mesure où elle représente le début de l’application d'un cadre institutionnel juridique convenu par les pays de la région et se basant sur la croissance économique des dix pays riverains du bassin du Nil d’une part et sur la présence d'un développement notable d’autre part pour éviter l’échec des tentatives de coopération conjointe, devenant ainsi un facteur déterminant spécifique des relations relatives à l'eau entre les pays riverains du bassin du Nil.

Cette initiative vise également à renforcer la crédibilité réciproque des pays du bassin du Nil relativement aux projets conjoints bénéfiques à l’exemple de la construction des réservoirs et la grille des projets, en plus du développement de la gestion de la pré-alerte des inondations, de la sécheresse et des travaux de prévention, concernant la lutte contre la désertification et la sécheresse.

 

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