05 décembre 2019 07:12

Les Zones Franches

lundi، 18 avril 2016 12:16


 Les zones franches constituent  un domaine favorable à l’investissement et à la croissance des exportations et du produit national ainsi qu’à la création des chances de travail, vu les privilèges dont elles jouissent telles l’interaction avec le monde extérieur, la disponibilité des terrains dotés de tous les services et de l’infrastructure, la facilité des procédures douanières, d’exportation, monétaires et autres ayant trait à la sortie et à l’entrée des marchandises.

 Toutes ces garanties peuvent attirer l’investissement.Parmi les privilèges de l’investissement dans les zones libres figurent  la nationalité du capital qui n’iest pas soumis à  de  conditions, la liberté de choisir la forme légale du projet, de fixer les prix des produits et le pourcentage du bénéfice,  l’exemption douanière sur le matériel de production, des exportations, des importations, ainsi que des impôts imposés sur les ventes.

Les projets exécutés dans les zones franches jouissent de quelques garanties dont: interdiction de les nationaliser, de les confisquer, de les séquestrer ou de retirer leur possession immobilière sans le recours à la magistrature.

Types de zones franches:
 

Il existe deux genres de zones franches, les zones franches publiques et les zones franches privées. 

A-Les zones franches publiques:

Il existe 7 zones franches publiques dotées de tous les services et de l’infrastructure, et en mesure d’accueillir les projets d’investissements à savoir: la zone libre publique dans la cité Nasr, à Alexandrie, à Port saïd, à Suez, à Ismaïlia, à Damiette et la zone franche publique médiatique dans la cité du 6 Octobre.

Le conseil administratif gère la zone, l’appareil administratif assure toutes les facilités requises pour émettre les permis et autoriser la création des projets dans les zones libres publiques aux fins d’économiser le temps et les efforts. Il fournit des terrains dotés de services appropriés aux projets et selon la superficie et la nature de chaque projet.

b-Les zones franches privées

L’investissement dans les zones franches privées est soumis à quelques conditions.Le  projet d’investissement doit être efficace,et  participer au développement d’une région urbaine sans la polluer.Il est licite qu’un projet d’investissement à l’intérieur du pays fonctionne conformément aux règles des zones libres privées pourvu qu’il remplisse toutes les conditions inclues dans les listes et qu’il exerce effectivement l’activité et que ses exportations ne soient pas inférieures à 50%. 

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