05 décembre 2019 07:50

Le conseil supérieur d'investissement

jeudi، 03 novembre 2016 07:11

Au cours de la première réunion du conseil supérieur d’investissement tenue en pleine forme sous la direction du président Abdel Fatah el Sissi, le conseil a promulgué un nombre de décisions visant à encourager les investissements à la lumière des discussions qui se sont déroulées lors de la réunion à savoir :

- La spécialisation gratuite des terrains industrielles en haute Egypte selon les conditions et les restrictions imposées par l’organisme général du développement industriel et selon le plan d’investissement de l’Etat.

- L’approbation de l’exemple fiscal sur les interêts des projets de la bonnification des terrains agricoles produisant des essentielles récoltes importées de l’étranger ou celles qui sont exportées.

- Les décisions comportent également l’exempte fiscal pour 5 ans de nouveaux investissements agricoles et industriels en haute Egypte.

- L’approbation de l’exempte fiscal pour cinq ans sur les interêts pour les nouveaux projets pour l’industrialisation des produits et des articles stratégiques importés ou exportés.

- L’approbation du prolongement pour trois ans de la décision du gel de la taxe sur les bénéfices de l’activité dans la bourse.

- Approbation d’une baisse de 35 %  des prix des terrains au moment du remboursement de la valeur déterminée par le haut comité de la récupération des terrains de l’Etat, une baisse valide pour deux mois jusqu’à décembre 2016.

Le conseil supérieur de l’investissement a d’autre part décidé :

- De prendre toutes les mesures légitimes nécessaires pour la réconciliation fiscale pour les petits et les moyens projets qui n’ont pas de dossiers fiscaux.

- De permettre à l’organisme général du développement industriel d’émettre des permis industriels temporaires jusqu’à ce que les usines adjustent leurs statuts.

- De mettre en vente les terrains de la capitale administrative et des nouvelles agglomérations avec une baisse de 25 % au cours des trois premiers mois de la mise en vente.

- D’approuver l’augmentation du nombre des sociétés de l’Etat, dont 20 à 24 %  seront soumis à l’inscription.

Le conseil supérieur d’investissement a également promulgué des décisions à savoir:

- Les ministres et les organes concernés sont obligés d’exécuter les diverses décisions de la commission ministérielle pour mettre fin aux litiges dans l’intervalle de 15 jours.

- L’approbation de la création d’un conseil national des dépenses pour réduire le recours aux devises hors des banques.

- Le secrétariat technique du conseil est chargé de tenir des rencontres avec la société d’affaires pour étudier les suggestions afin d’éliminer les obstacles entravant l’investissement.

- La réactivation du partenariat avec le secteur privé.

- La formation d’un comité permanent pour examiner les plaintes d’investisseurs pour les soumettre au conseil dans un rapport périodique.

- L’approbation de la création d’une société par l’organe général d’investissement pour la commercialisation d’investissement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Membres du conseil:

Président Abdel Fattah al-Sisi (Président du conseil)

- Le Premier ministre

- Gouverneur de la Banque centrale

- Ministre de la Défense

- Ministre de la Production militaire

- Ministre des Finances

- Ministre de l'Investissement

- Ministre de l'Intérieur

- Ministre de la Justice

- Ministre du Commerce et de l'Industrie

- Président du Service général du renseignement

- Président de l'Autorité de contrôle administratif

- Le président exécutif de l'Autorité Générale pour l'Investissement et les Zones Franches

- Président de la Fédération des industries égyptiennes

- Président de la Fédération des associations d'investisseurs

Notons que le conseil a chargé les ministres et les organes concernés de promulguer des décisions exécutives et des législations.

Ensuite, le secrétariat technique va soumettre un rapport au conseil supérieur d’investissement lors de sa prochaine réunion.

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