19 octobre 2019 09:18

Le Marché Arabe Commun

mercredi، 16 septembre 2009 12:00

Les Etats arabes ont commencé dès le 1er janvier 1998 à mettre en vigueur l’accord de création d’une zone arabe de libre échange pour dix ans à laquelle 18 Etats ont adhéré. 
L’Egypte, d’autre part, cherche à conclure des accords bilatéraux pour la création d’une zone de libre échange avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie.

L’économie arabe rencontre actuellement de nombreux défis, d’où la nécessité urgente de réaliser la complémentarité économique comme prélude à l’union économique entre les pays arabes.

*L’appel de l’Egypte en faveur de la relance du marché arabe commun : 
Cet appel a été positivement accueilli par le monde arabe sur le plan officiel aussi bien que sur le plan populaire. Le conseil de l’unité économique a émis le 3 décembre 1997 une résolution concernant l’application des dispositions de la convention du marché arabe commun dans les Etats membres. Le conseil a adopté le 6 décembre 1998 le programme exécutif de l’application du marché arabe commun.

Les zones de libre échange bilatéral : 
Quelques pays arabes ont décidé de créer des zones de libre échange bilatéral pour faciliter l’échange commercial entre eux… Ce qui peut constituer une base puissante à la grande zone arabe libre.

La réduction de la période transitoire relative à la baisse des taxes douanières de dix à 5 ans, a été la conséquence des zones de libre échange bilatéral. Dans ce cadre, l’Egypte a conclu des accords pour la création de zones de libre échange bilatéral dont : 

1) L’accord conclu entre l’Egypte et le Maroc : 
Au terme des travaux du haut comité conjoint égypto marocain, l’Egypte et le Maroc ont signé un accord de création d’une zone de libre échange entre eux, en plus de quelques accords et protocoles dans le domaine de la coopération industrielle, agricole, de la pêche, de l’électricité, de l’infrastructure, du tourisme et de la formation professionnelle.

L’accord comprend 25 articles et stipule la création, par les deux parties, d’une zone d’échange commercial libre entre eux, pour une période transitoire de douze ans au maximum, à dater du début de la mise en vigueur de l’accord.

En vertu de cet accord, les articles rédigés en Egypte et au Maroc prévus être échangés entre les deux pays doivent être traités fiscalement en tant qu’articles nationaux. Les 2 Etats devraient utiliser une devise susceptible de changement.


2) L’accord de la zone du libre échange commercial entre l’Egypte et la Tunisie 
L’Egypte et la Tunisie ont signé le 10 septembre 1998 l’accord de création d’une zone d’échange commercial libre entre elles et ont déterminé les listes des articles exemptés d’impôts.

Les deux parties se sont mises d’accord sur les principes suivants : 
a- Augmenter le nombre d’articles complètement exemptés des taxes douanières et des impôts.

b- Adopter une réduction graduelle des taxes douanières et des impôts imposés sur les autres articles selon un taux variant entre 0 % et 20 %, en cinq ans. Plus de 50% du volume du commerce des deux pays avec le monde extérieur sera libéralisé.

c- Compléter la réduction graduelle des taxes douanières imposées sur les autres articles vers la fin de décembre 2007, abstraction faite de la mise en vigueur de l’accord. 

3) Accord de libre échange entre l’Egypte et le Liban : 
Cet accord a été signé le 10 septembre 1998 au terme des travaux de la 3ème session du haut comité conjoint égypto libanais.

Les deux pays ont également signé un accord de standardisation dans le domaine industriel et un compromis concernant le transport maritime.

Les deux parties se sont mises d’accord sur l’entrée des articles agricoles égyptiens au Liban sans restrictions administratives ou douanières.

4) L’accord de création d’une zone de libre échange entre l’Egypte et la Jordanie : 
L’Egypte et la Jordanie ont signé le 10/12 /1998 un accord, un protocole et un compromis de coopération entre l’Egypte et la Jordanie dans les domaines économique, commercial, culturel, sanitaire et dans le domaine de l’investissement.

L’accord stipule la réduction graduelle des taxes douanières, des impôts et des autres frais similaires dans un délai de 7 ans. L’accord a fixé une liste limitée des articles prévus ne pas subir de réduction, de manière temporaire.

Les dites exemptions ne seront pas appliquées, sur les articles produits dans les zones libres des deux pays, et en vertu de cet accord, un comité commercial conjoint est prévu être formé pour le suivi de l’application des dispositifs de l’accord. Ce comité aura le droit de réexaminer ou d’amender la liste des articles non soumis à l’exemption graduelle des taxes douanières.

5) D’autres accords : 
L’Egypte et la Jordanie ont signé le 10/12/1998 les protocoles supplémentaires de l’accord de libre échange commercial

Les deux pays ont signé au Caire le 28/10/2002: 
- Un accord de coopération dans le domaine du transport terrestre des passagers et des articles. Et le 3/3/2002, les gouvernements des 2 pays ont signé un accord pour l’entraînement et l’échange de l’expertise dans le domaine agricole.

-Plusieurs accords ont été signés entre l’Egypte et le Soudan dont:

* L’accord du transport maritime au Caire le 29/7/2002 et celui de l’échange de la main-d’œuvre entre eux.

* Le 8/7/2001, les deux pays ont signé un compromis pour la formation d’un comité de coopération dans le domaine industriel, prévu : faire le suivi détaillé et élaborer les plans et les programmes exécutifs de la coopération industrielle selon une vision intégrée et conjointe des deux pays et coordonner leurs attitudes à l’égard des organisations régionales et internationales.

* L’Egypte et l’Algérie ont signé le 29/3/1997 un accord d’encouragement et de protection mutuelle des investissements.

* L’Egypte et l’Algérie ont signé en Algérie le 27/2/2001 un accord pour prévenir la dualité et la fraude fiscale sur le revenu et le capital.

* L’Egypte et l’OLP ont signé, le 8/4/1998 à Gaza un accord de transport terrestre des passagers et des articles.

- Les deux parties ont signé le 28/4/1998 l’accord de commerce et le protocole annexe ainsi que l’accord concernant la prévention de la dualité et de la fraude fiscales.


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