17 juillet 2019 04:49

Aperçu historique

samedi، 21 mai 2016 09:49

Les expériences constitutionnelles les plus authentiques au Moyen-Orient:

L'histoire moderne enregistre que l'Egypte est la détentrice des expériences constitutionnelles les plus authentiques et les plus anciennes dans la région arabe et au Moyen-Orient… Cette pause avec les stations de l'expérience constitutionnelle égyptienne confirme cette évidence.

L'Egypte est la première détentrice d'une constitution qui s'adresse à la conscience individuelle et collective:

La Haute Cour constitutionnelle contrôle la conformité des lois avec la constitution. Pour connaitre le régime d'un Etat quelconque la civilisation et la culture de son peuple, il suffit de lire sa Constitution qui est non seulement un ensemble de principes, de séquences et de clauses mais surtout l'expression de l'esprit de l'Etat, la pulsation de son peuple et le miroir de ses acquis historiques… En somme la Constitution de l'Etat reflète le degré de sa civilisation et ses nobles valeurs.

 

Le Conseil supérieur:

Mohamed Ali Pacha qui était fortement convaincue des potentialités de l'Egypte et des capacités de son peuple innovateur.

Le 27 novembre 1824, Mohamed Ali donna l'ordre à Mohamed Bey Lazoghli Katkhoda, Wali de l'Egypte, de fonder le Conseil supérieur et de mettre des bases d'une administration favorable aux discussions et au bon traitement de ses membres en s'appuyant sur:
-Le gouvernement ne doit pas prendre unilatéralement une décision quelconque concernant les intérêts égyptiens à moins de recourir à l'opinion du conseil.

-Favoriser aux membres du conseil la chance d'exprimer leurs points de vue en toute liberté et impartialement.

-Les membres du conseil, lors de l'examen de l'un des problèmes doivent recourir au commissaire spécialisé [le responsable exécutif] dans cette affaire, ou recourir aux experts.

-Le conseil se réunit régulièrement et se tient de façon provisoire pour l'examen d'un sujet important.

-Le statut du conseil supérieur a déterminé trois références aux questions devant être examinées dans le conseil à savoir:

*Mohamed Ali Pacha est autorisé à donner son opinion sur tout problème… Son opinion une fois prononcée est diffusée par le Conseil sous forme de rapport.

*L'opinion du Katkoda “Wali d'Egypte” ou de l'un des ministres et des grands responsables, sur le règlement de quelques problèmes utiles ou nuisibles est la bienvenue .

*Les difficultés rencontrées par rapport à l'exécution des travaux par les responsables exigent dans ce cas le recours au conseil.

Application du principe de la conformité à la loi de la.. “Siastenama”

La loi de la Siastenama promulguée en juillet 1837, comprend surtout le devoir de conformité de la loi aux circonstances de l'Etat . Cette loi stipule que:”chaque royaume de l'Europe dispose de lois qui se conforment à la nature de leurs habitants, à leur éthique morale, et à leur éducation et c'est en vertu de ces lois que les affaires gouvernementales s'effectuent selon leur axe approprié…

Et vu que la loi d'un royaume ne se conforme pas à celle d'un autre, il était naturellement impossible d’appliquer la loi d'un royaume, littéralement et textuellement à un autre, toutefois les gouvernements bien que subdivisés, en République conditionnée et despotique, ne diffèrent pas dans leurs origines… ces origines prolongées doivent en fait être respectées dans ces pays et être obligatoires pour la bonne marche des affaires, pour faciliter l'exécution des affaires et pour récolter beaucoup de bénéfices”.

Conseil consultatif des députés:

Le Khédive Tewfik a donné l'ordre, le 22 octobre 1866, de fonder 'un Conseil consultatif des députés et de nommer comme président de ce Conseil Ismaïl pacha Ragheb.. Il a souligné l'importance du Conseil Consultatif et son utilité dans les royaumes civilisés, et le devoir d'élire ses membres parmi les habitants [premier principe de base d'élection des membres des conseils parlementaires].

Le statut de fondation du Conseil consultatif des députés a inclu 18 clauses portant sur les conditions devant être assurées chez les membres du Conseil et chez ceux qui sont autorisés à élire les Cheikhs nommés selon le désir des habitants et ceux qui les représentent au Conseil…

Le statut fondamental du Conseil publié le 7 février 1882 a accordé aux membres du Conseil consultatif des députés, l'immunité relativement à leur indépendance et à leur droit d'exprimer leur opinion, et à leur protection de tout arrêt – même s'ils ont commis un crime ou une infraction- à moins que ce ne soit par ordre du Conseil.

La loi régulière égyptienne:

La loi régulière égyptienne a été promulgée le 1er mai par la création de:
-Les Conseils des Moudiriets [gouvernorats], un conseil à chaque gouvernorat.
-Le Conseil consultatif des lois.
-L'Assemblée générale
-Le conseil consultatif du gouvernement.

Les idées inclues dans la loi régulière de l'Egypte, n'ont pas permis de promulguer une loi quelconque ou un décret relatif à un statut général à moins d'être soumis au Conseil consultatif des lois pour prendre son avis . Au cas où le gouvernement n'approuve pas l'opinion du Conseil Consultatif, il devrait annoncer les raisons du refus… Le Conseil se compose de 30 membres dont 14 permanents y compris le président et un de ses sous-ministres et les représentants sont au nombre de 16 y compris un des deux sous-ministres.

Interrogatoire des ministres:

En 1912, le khédive Abbass Helmi a promulgué une loi qui octroie aux membres du Conseil consultatif des lois, le droit d'adresser des questions aux ministres, mais en même temps, il a autorisé aux ministres le droit de ne pas répondre aux questions qu'ils jugent défavorables à l’intérêt suprême de l'Etat.

L'assemblée législative:

Le khédive Abbas Helmi a promulgué le 1er juillet 1913 une loi qui amende la loi régulière et qui rallie le Conseil consultatif des lois, à l'assemblée générale, sous forme d'une seule autorité, celle de l'assemblée législative, dans le but d'accorder au pays un système de gouvernement conforme aux idées éclairées et capable de bonne gestion, de protection de la liberté individuelle et garantissant l'extension du progrès, et de l'urbanisation et conforme à l'Egypte.

Cette loi a inclue entre autres, l'augmentation à 66 les membres élus de l'Assemblée législative qui jouit du droit d'accepter tout projet de loi que assigne le gouvernement, soit pour l'amender ou pour le rejeter en donnant les raisons du rejet, et de consulter l'Assemblée législative pour tout crédit public.

Le 27 octobre 1915, “Hussein Kamal” le Sultan d'Egypte décréta l'ordre d'ajourner la réunion de l'Assemblée législative et de suspendre la mise en vigueur des dispositions de la loi régulière qui stipule le renouvellement partiel des membres de l'Assemblée et des Conseils des Moudiriehs [ou gouvernorats].

Indépendance de l'Egypte:

Le roi Fouad décréta l'ordre 18 de l'année 1922 concernant l'indépendance de l'Egypte en proclamant : “Dieu nous a favorisé en assurant au pays son indépendance sous mon règne… et j'invoque de Dieu le Tout Puissant d'accepter mes remerciements et mes meilleurs louanges et nous proclamons publiquement, et à dater d'aujourd'hui, l'indépendance de l'Egypte et sa jouissance de sa souveraineté et nous allons prendre le titre de sa Majesté le roi d'Egypte afin que notre pays puisse jouir de ce qui est conforme aux apparences de son prestige international et des causes de sa dignité nationale”.

La constitution de 1923

C'est le premier document égyptien de l'époque moderne à porter le nom de Constitution de façon directe et nette, publié sous le règne du roi Fouad 1er, le 19 avril 1923… Il avait dit à ce propos: “Le but est de rechercher le bien de la nation et d'examiner le moyen qui peut réaliser son bonheur, sa rehausse, et sa jouissance de ce dont jouissent les nations libres et civilisées et cela ne peut se réaliser qu'en vertu d'un système constitutionnel, le plus moderne et le plus élevé du monde”.

La Constitution a inclue 170 articles qui indiquent le régime du pouvoir dans l'Etat égyptien, les droits et les devoirs des Égyptiens, les pouvoirs exécutif, législatif et juridique et la gestion du travail parlementaire dans les 2 conseils du sénat et des députés… Parmi les règles importantes inclues dans la constitution nous relevons:

“Les Égyptiens sont égaux devant la loi ainsi que dans la jouissance de leurs droits civils et politiques et face à leurs devoirs, sans privilèges entre eux à cause de l'origine, la langue ou la religion” “Les fonctions publiques civiles ou militaires ne sont assignées qu'aux Égyptiens. Les étrangers en sont exclus à moins qu'il n' y ait des cas exceptionnels déterminés par la loi”.

“La liberté personnelle est garantie, il n'est pas permis d'arrêter une personne ou de l'emprisonner qu'en vertu des dispositions de la loi… comme il n'est pas permis d'écarter un Égyptien des territoires égyptiens, et les maisons et les propriétés sont inviolables”

“La liberté absolue de la conviction… L'Etat protège la liberté d'exercice des cultes des religions et des convictions conformément aux traditions respectées en Egypte, à condition que ces rites ne portent pas atteinte à l'ordre général et ne contredisent pas l'éthique morale.”
“La liberté d'opinion est garantie et chaque personne a droit d'exprimer sa pensée oralement, par écrit, au moyen des photos ou par tout autre moyen, dans les limites de la loi”
“La presse est libre dans les limites de la loi, et la censure de la presse est interdite”

“L'enseignement est libre tant qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public ou qu'il n'est pas contradictoire à l'éthique morale et le cycle primaire de l'enseignement est obligatoire aux Égyptiens, garçons et filles.. comme il est gratuit”
“Les Égyptiens ont le droit de former des associations et l'usage de ce droit est mentionné par la loi”

“Les magistrats sont indépendants et ne respectent que la loi dans leur jugement… Aucune autorité du gouvernement n'a le droit d'intervenir dans les procès”
“La réforme de la Constitution s'effectue en fonction d'une résolution des deux conseils, le Sénat et les députés, et en vertu de la majorité absolue de leurs membres.…”

En dépit de tout cela, le 18 juillet 1928, les conseils du Sénat et des Députés ont été dissolus et les articles 89; 155;157; et la dernière partie de l'article 15, ont été suspendus.. Ces articles concernaient justement la non-interruption d'une disposition quelconque de la Constitution, le mode d'amendement de la Constitution, l'interdiction de la censure de la presse, son avertissement, sa suspension, ou sa suppression par des moyens administratifs.

Ces articles ont été mis en vigueur après leur suspension.

La Constitution de 1930:
Le 22 octobre 1930, le roi Fouad 1er décréta un ordre pour l'élaboration d'un nouveau régime constitutionnel de l'Etat égyptien. La nouvelle Constitution a inclu 156 articles, mais elle n'a pas longtemps résisté, le 12 décembre 1935, le roi Fouad donna un nouvel ordre pour la remise en vigueur de la Constitution de 1923 conformément à la volonté de la Nation.

La révolution de juillet est une nouvelle étape de la vie constitutionnelle :
Parmi les premiers pas de la révolution du 23 juillet 1952 – jalon lumineux dans l'histoire moderne de l'Egypte… la proclamation de la chute de la constitution de 1923 et la dissolution des partis politiques, comme conséquence naturelle de la transformation de la constitution ,de don octroyé par le roi au peuple, selon sa volonté, qu'il retire ou suspend délibérément …

Dans une première démarche, la révolution confirmait le respect de la constitution et son importance. Mohamed Naguib en sa qualité de Commandant général des forces armées et de Chef de la révolution de l'armée, a émis une annonce constitutionnelle en 1953.

Constitution de 1956:
La Constitution du 16 janvier 1956 est la première constitution publiée après la révolution de juillet…

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