22 septembre 2019 01:57

Accords économiques

mardi، 24 février 2015 12:00

L'Egypte a signé des conventions bilatérales avec plus d'une centaine de pays dont la plupart des pays de l'Union Européenne, les Etats-Unis et plusieurs pays d'Afrique, du Moyen Orient et d'Asie. Sur le bassin méditerranéen, l'Egypte a signé des conventions bilatérales avec l'Algérie, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Liban, la Libye, Malte, le Maroc, le Portugal, la Tunisie et la Turquie. En 2010 l'Egypte a signé une convention avec les nations latino-américaines membres du Mercosur. 

1-L'Egypte et le partenariat européen

L'actuelle coopération économique égypto-européenne date à la moitié des années soixante dix lorsque la communauté européenne a crée des systèmes préférentiels dans le domaine des échanges commerciaux et des aides financières et techniques et des crédits et a conclu un certain nombre d'accords de coopération avec les pays du Maghreb arabe (Le Maroc, la Tunisie et l'Algérie), ainsi qu'en 1977 avec les pays du Moyen-Orient (L'Egypte, la Jordanie, la Syrie et le Liban). Ces conventions avaient une formule unique et comportaient des dispositions générales et communes liées à l'échange commercial et à la coopération économique et basées sur les principes suivants :
* Accorder des exemptions douanières concernant les exportations industrielles de ces pays à leur entrée sur les marchés de la communauté économique et d'autres relatives aux restrictions quantitatives.
* Les pays de la communauté prenaient en considération l'application par les pays de l'autre rive de la Méditerranée du principe du traitement réciproque.
En ce qui concerne l'accord de partenariat égypto-européen, les négociations ont commencé entre l'Egypte et la communauté européenne depuis le lancement du processus du partenariat euro-méditerranéen à Barcelone en 1995.
Ces négociations ont duré près de quatre ans et demi et ont été paraphé le 26 janvier 2001, et finalement conclu le 25 juin de la même année. Cette convention a été ratifiée par l'Assemblée du peuple et les pays membres à l'Union Européenne et mise en vigueur vers mi-2004. Sa réalisation par préavis par une des parties expire douze mois à compter de cet avis.

En vertu de cet accord, le commerce entre les deux parties est libéralisé de toute contrainte quantitative ou tarifaire selon des tableaux de produits et chronologiques indiqués dans l'accord. Ce dernier traité du dossier politique et sécuritaire qui constitue une partie intégrante du cadre politique et sécuritaire est ratifié par la déclaration de Lisbonne de 1995.

Ce cadre est basé sur le mécanisme du dialogue politique inclus dans l'article 2 de la convention. Il vise à renforcer la sécurité et la stabilité régionale à promouvoir les initiatives communes et le processus de paix au Moyen-Orient, et à ouvrir le dialogue politique entre l'assemblée égyptienne du peuple et le parlement européen autour des questions d'intérêt commun.

Dans le cadre des questions sociales et consulaires, l'accord de partenariat égypto-européen garantit le traitement des citoyens de chacune des deux parties résidant légalement sur les territoires des autres parties, ainsi que la conclusion de conventions bilatérales d'action et de sécurité sociale.
L'accord établit un équilibre entre les intérêts en liant entre la lutte contre l'immigration clandestine d'une part et la sauvegarde des droits des Egyptiens résidant en Europe d'autre part et l'établissement d'un système juste qui garantit les buts de l'accord de partenariat égypto-européen.

2- L'Egypte et l'Organisation mondiale du commerce Le GATT

L'Egypte a participé aux procédures d'organisation des relations commerciales mondiales lors de sa participation en 1947 à la conférence tenue pour la création d'une organisation mondiale du commerce.
En 1964-65 elle a participé aux négociations relatives au 4ème chapitre du commerce et du développement, principe que l'Egypte a préconisé pour traiter avec les pays en voie de développement.
En 1993, elle a participé à la conférence du GATT, et son rôle avait été remarquable à la conférence de Doha. Le communiqué de clôture de la conférence tenue au Japon en 2003 a également mis en relief son rôle.
Sur le plan officiel l'Egypte a participé en septembre 1986 au round d'Uruguay tenu dans la ville de Ponta de l'Est et en 1988 à la conférence tenue à Montréal.
Sur le plan ministériel, elle a pris part à toutes les réunions officielles et non officielles en vue d'engager des négociations et coordonner entre les attitudes de toutes les délégations des pays en voie de développement présentes aux négociations.
Son rôle a également été efficace relativement aux articles alimentaires et agricoles. Le négociateur égyptien a réussi à réaliser les acquis requis suivants :
-Conquérir le marché, développer les exportations surtout les tissus, ainsi que le commerce des services.
-Dans le cadre de son mandat dans l'organisation mondiale du commerce [OMC], l'Egypte s'est engagée à fixer les taxes douanières sur quelques costumes et tissus et de les réduire dans un délai de 10 ans à dater de 1995.
Les taxes douanières ont été réduites graduellement sur les autres articles industriels moyennant un taux de 50 à 100%.
En ce qui concerne les articles agricoles, l'Egypte s'est engagée à fixer les taxes douanières sur quelques importations agricoles dans un délai de 10 ans à des taux variant selon l'importance des articles pour la sauvegarde des produits locaux.
Accords sur les services :
L'Egypte s'est engagée avec les pays avancés de ne libérer le secteur égyptien des services aux services étrangers à moins d'être sûre de sa compétence.
Elle a demandé aux autres pays d'ouvrir leurs marchés aux services égyptiens ; dans le domaine des services financiers, elle a permis la création de banques conjointes à condition que le partenaire étranger s'engage à entraîner les fonctionnaires ; les filiales des banques étrangères selon les conditions stipulées par la loi des banques, et des compagnies d'assurance étrangères et conjointes.
L'Egypte s'est engagée à fonder les hôtels et les restaurants selon les besoins du marché égyptien et la tenue des conférences touristiques et autres services.
Domaine des services des constructions architecturales :
L'Egypte s'est engagée à créer une société conjointe à condition que le capital égyptien des grands projets ne soit pas inférieur à 51% et que la main-d'œuvre étrangère ne dépasse pas les 10% du nombre des fonctionnaires de la société quelque soit le nombre de ses filiales.


3- Le processus d'Aghadir

Vu la nature de la région méditerranéenne, la coopération régionale et l'intégration entre les partenaires méditerranéens ont toujours été tentantes.
Cependant, une initiative importante avait été prise à Agadir, au Maroc, lors de la réunion des ministres des affaires étrangères tenue le 8 mai 2001 par le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie pour l'établissement d'une zone de libre commerce entre les 4 pays.
Cette initiative était due aux consultations entre les 4 pays durant la conférence de Marseille qui peuvent être considérées comme la date de lancement de cette initiative d'Agadir ou l'initiative arabo-méditerranéenne (IAMLC).
La déclaration d'Agadir se basait sur trois objectifs nettement définis à la création de la zone arabo-méditerranéenne de libre échange:
1- Renforcer la coopération arabe mutuelle puis développer l'accord du commerce libre pan arabe, et les efforts déployés pour la création d'un marché arabe commun.
2- Etablir une forte alliance face aux défis du développement économique continu et des développements économiques globaux.
3- Parvenir à un mécanisme approprié à la libéralisation commerciale entre les pays arabo-méditerranéens et l'Union Européenne.
Ce mécanisme devrait être compatible avec les tendances de l'économie contemporaine, aussi bien sur la scène régionale qu'internationale. La déclaration d'Agadir a envisagé la possibilité d'une nouvelle zone de commerce libre, en tant que procédé d'ouverture régionale susceptible d'intégrer d'autres pays arabes méditerranéens.
A cet effet, le processus peut créer un bloc important sur les rives sud de la Méditerranée pour s'intégrer rapidement au bloc européen du nord de la Méditerranée.
Les différentes institutions européennes, y compris le Conseil et le parlement ont exprimé leur grand appui à la Déclaration d'Agadir et leur soutien à la création d'une zone de libre échange entre les 4 pays dans le cadre du processus d'Agadir et les pressèrent à conclure un accord durant la 1ère moitié de l'an 2002, pour aider à donner une vraie relance au commerce sud/sud aussi vite que possible.
La commission européenne s'est exprimée prête à soutenir l'établissement de la zone de libre échange financièrement et techniquement.


4- Le Protocole du QIZ

Le 14 décembre 2004, l'Egypte a signé un protocole avec Israël et les Etats-Unis portant sur les zones industrielles qualifiées (QIZ).
Ce protocole favorise l'accès des produits égyptiens sur les marchés américains sans taxes douanières ni quotas déterminés, à condition que le composant israélien ne dépasse pas les 11,7%.
Les exportations égyptiennes peuvent aussi accéder au marché américain qui assimile 40% du volume de la consommation mondiale sans que l'Egypte s'engage au système des quotas.
Le volume des exportations égyptiennes est prévu atteindre 4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, surtout dans le cadre de l'accord du GATT, mis en vigueur dès janvier 2005.
Le protocole du QIZ marque un pas vers l'accord de libre échange commercial avec les Etats Unis.
Les tentatives et les pourparlers visant l'attente de l'accord de libre échange, avaient été voués à l'échec en en raison de l'absence de quelques conditions indispensables à cette fin. Il a donc fallu se contenter de la signature du protocole du QIZ, Considéré comme prélude à la conformité de l'économie égyptienne aux requis américains favorisant par la suite la signature de " l'accord du commerce libre global".
En vertu du protocole de QIZ, signé avec l'Egypte, le gouvernement américain octroie un traitement préférentiel unilatéral à tout produit fabriqué au sein de ces zones quant aux taxes douanières ou aux actes non douaniers de la part de l'Egypte.
Il s'agit d'un engagement indéterminé qui, n'engage en rien la partie égyptienne et ne crée aucune innovation dans les relations commerciales égyptiens. Selon ce protocole il a été convenu de fonder en Egypte, par étapes, 7 zones industrielles, de sorte que la première étape renferme la fondation des zones.

5- Le Marché Arabe Commun

Les Etats arabes ont commencé dès le 1er janvier 1998 à mettre en vigueur l'accord de création d'une zone arabe de libre échange pour dix ans à laquelle 18 Etats ont adhéré.
L'Egypte, d'autre part, cherche à conclure des accords bilatéraux pour la création d'une zone de libre échange avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie.
L'économie arabe rencontre actuellement de nombreux défis, d'où la nécessité urgente de réaliser la complémentarité économique comme prélude à l'union économique entre les pays arabes.


6-Le Comesa

L'Egypte et la COMESA
Le traité du "Marché Commun d'Afrique Orientale et Australe" (COMESA), signé par 20 Etats d'Afrique orientale et australe en novembre 1993, a été ratifié lors du sommet de Lilongwe en décembre 1994. Se substituant à la Zone d'Echanges Préférentielle, le COMESA en reprend le principal objectif : la promotion de l'intégration économique régionale à travers le développement du commerce et l'investissement.
Trois pays ont quitté le COMESA à la demande de la RSA : le Mozambique et le Lesotho (avril 1997), puis la Tanzanie (août 1999). La Namibie est sortie de l'organisation en 2004, et l'Angola a suspendu sa participation.
Objectifs du COMESA
A court terme le COMESA a pour objectif de mettre en place une zone de libre échange (suppression des barrières douanières internes) et une union douanière entre ses membres. A plus long terme, il est envisagé d'établir une union monétaire (d'ici 2025).


MERCOSUR

En 2010, le MERCOSUR (Marché Commun du Cône Sud) a signe un Accord de libre-échange avec l'Égypte.
Les objectifs de l'Accord de libre-échange Mercosur Égypte sont:
- augmenter et améliorer leur coopération économique;
- éliminer les difficultés et les restrictions sur le commerce des produits, y compris les produits d'exportation agricoles;
- promouvoir le commerce international réciproque
- prévoir des conditions équitables de concurrence commerciale;
- créer les conditions pour encourager les Investissements directs étrangers
- promouvoir le commerce et la coopération entre le Mercosur et l'Égypte dans les marchés des pays tiers;

L'Accord de libre-échange Mercosur la République arabe d'Égypte est prévu pour faciliter le doublement du commerce extérieur entre l'Égypte et les pays membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay).
L'Accord de libre-échange Mercosur Égypte permettra à un traitement préférentiel pour les produits d'exportation égyptiens qui entrent dans les marchés d'Amérique latine et permettra de réduire le coût des importations égyptiennes.
L'accord de conversion de créances en investissements
Le ministère de l'Économie et des Finances publie un appel d'offres, pour la mise en œuvre d'une conversion de créances, détenues par la France sur la République Arabe d'Égypte, en projets d'investissement. L'accord bilatéral de réduction et de réorganisation de dettes, signé le 12 septembre 1991 entre la France et l'Égypte, autorise la réalisation de conversions de créances en investissement.


7-Le Groupe des 15

Modèle exemplaire de la coopération entre les pays du sud, le G/15 est également un noyau des projets de coopération régionale entre ses membres, dès le début et par la suite entre les Etats du Tiers-monde dans les domaines du développement économico social.
La création du Groupe date de l'invitation lancée par l'ex-président du Pérou Alain Garcia pour la tenue d'une conférence de consultation et de coopération entre les Etats du sud… durant les réunions du 9ème sommet du mouvement de NON-ALIGNEMENT à Belgrade en septembre 1989.
Au début le G/15 se composait de 15 Etats non-alignés… Les Etats fondateurs étaient l'Egypte, le Sénégal, l'Algérie, le Zimbabwe, le Nigeria en tant que représentants du continent africain, l'Inde, la Malaisie, l'Indonésie comme représentants du continent asiatique, le Pérou, la Jamaïque, le Mexique, le Brésil, l'Argentine et Venezuela en tant que représentants de l'Amérique latine, et la Yougoslavie comme représentant de l'Europe.
Puis le Chili remplaça la Yougoslavie.. Et au 7ème sommet du groupe tenu à Kuala Lumpur, en 1997, le Kenya se joignit au Groupe, suivi de SriLanka qui avait présenté une demande au 8ème sommet tenu au Caire en mai 1998 pour adhérer au Groupe.

Le groupe des 15 vise à réaliser plusieurs objectifs dont les plus importants sont:
*La coordination entre les Etats du groupe dans le domaine économique et financier… La consolidation du dialogue sud/sud. Le traitement global entre les Etats en développement.
*Elaboration d'un programme de travail pour promouvoir la coopération interétatique du groupe.
*Rendre efficace le dialogue nord/sud… et établir des relations équivalentes entre ces Etats.
*Œuvrer pour régler le problème des dettes aggravé du Tiers-monde… et élaborer  une formule  commune à ces Etats pour l'entretien d'un dialogue avec les grands Etats industriels.
*Echanger les points de vue sur les situations économiques internationales et sur leurs répercussions.
*Examiner la position des Etats en développement dans les négociations du GATT et dans la fondation de L'OMC et son effet sur les situations économiques et commerciales de ces Etats.

Le G8

Les pays membres du G8 sont l'Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Russie. La présidence du groupe tourne parmi les États membres chaque année… Le pays qui assure la présidence propose l'ordre du jour et le lieu du sommet et organise les réunions préparatoires. Les Etats membres du G8 représentent 18 % des habitants du monde et 61% de l'économie mondiale.

Historique

Le G8 a été créé à la fin des années 70, suite aux crises pétrolières, afin de traiter les questions économiques et financières des grands Etats industriels… En 1974, les Etats-Unis a invité à la création du G8, tout en tenant une réunion non-officielle entre les responsables économiques des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne de l'Ouest, du Japon et de la France.

En 1975, le Président français Valéry Giscard d'Estaing invitait les chefs des gouvernements de l'Allemagne, des Etats-Unis, du Japon, du Royaume-Uni ainsi que de l'Italie à une réunion au château de Rambouillet, près de Paris… Les 6 chefs décidèrent de tenir une réunion officielle annuelle alternativement entre leurs pays, formant ainsi le G6… Le Canada rejoint officiellement à eux, conformément à une recommandation de l'ex-président américain Gerald Ford, pour former le G7.

Après la fin de la guerre froide par l'effondrement de l'URSS, les responsables russes sont invités à assister au Sommet de Naples en tant qu'observateur avec les chefs du G7 après la fin du Sommet principal. La Russie rejoint officiellement le Groupe en 1997, conformément à une recommandation de l'ex-président américain Bill Clinton, pour former le G8.

Structure et activités

Le G8 n'est pas une administration transnationale, à la différence d'institutions comme les organisations du système des Nations unies telles que l'ONU ou la Banque mondiale... La présidence du groupe tourne parmi les États membres chaque année… Le pays tenant la présidence accueille une série de réunions au niveau ministériel amenant à un sommet au milieu de l'année, auquel participent les chefs d'États et de gouvernements.

La naissance de l'idée de l'adhésion de l'Egypte au G8

En 2007, les pays membres du G8 ont décidé d'inviter les pays du NEPAD, à savoir: l'Algérie, l'Egypte, le Nigeria, le Sénégal et l'Afrique du Sud, afin de participer au Sommet d'Allemagne… L'idée d'élargissement du groupe pour inclure les « six » : Chine, Inde, Afrique du Sud, Brésil, Égypte et Mexique. Il est à noter que l'Egypte jouit d'une économie émergente et d'une grande influence sur les scènes arabe, islamique et africaine… Au début, L'idée s'est cristallisée lors des visites de l'ex-premier ministre italien, Romano Brudi, du ministre italien des Affaires étrangères et du ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, en Egypte.

Le 13 mai 2007, la Chancelière allemande, Angela Merkel, a invité l'ex-président a participé au Sommet du G8, qui a eu lieu à Heiligendamm en Allemagne au cours de la période de 6 à 8 juin 2007, outre aux pays fondateurs du NEPAD afin d'examiner un grand nombre des problèmes politiques et économiques internationaux et régionaux.

Dans le cadre du désir des pays membres du G8 à élargir le groupe, les « six » : Chine, Inde, Afrique du Sud, Brésil, Égypte et Mexique, pour participer au Sommet du Japon en 2008.
Conclusion d'un accord :
Elle a conclu un accord qui facilite le libre échange avec les Etats arabes, démarche importante sur la voie de la création de la zone franche arabe qui tend à abolir les taxes douanières entre les pays arabes au début de l'année 2007, et si possible avant cette date. Elle a également conclu l'accord quadripartite de libre échange d'Agadir en janvier 2004 avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie.

La coopération Africaine :
L'Egypte s'attache à promouvoir la coopération avec le COMESA, la libéralisation du commerce des produits, la consolidation des relations commerciales prévilégiées avec d'autres groupes économiques africains, et le soutien des efforts africains déployés en vue d'exécuter la nouvelle initiative de développement en Afrique (le NEPAD).

La coopération asiatique :
L'Egypte cherche à approfondir la coopération avec les pays asiatiques dans les divers domaines, notamment sur le plan économique.

La coopération européenne :
L'Egypte a réussi à exploiter d'étroites relations avec les Etats européens pour assurer des gains dans les divers domaines de développement concrétisés par le partenariat européen.

La coopération avec les Etats Unis :
Les Etats Unis sont le deuxième partenaire économique important de l'Egypte. Le 14 décembre 2004, l'Egypte a signé un protocole concernant les régions industrielles qualifiées avec Israël et les Etats Unis. Le dit protocole vise à ouvrir de nouveaux horizons à l'exportation égyptienne des textiles et vêtements manufacturés en Amérique.

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