26 avril 2019 12:40

Appareil administratif de l’Etat

Appareil administratif de l'Etat

mercredi، 16 septembre 2009 12:00

L'organisation administrative dépend des politiques gouvernementales qui posent les objectifs alors que l'organisation administrative choisit les procédés à suivre.

a) Le Service civil

Il régule la vie du fonctionnaire public dès son accès à son poste et jusqu'à sa retraite y compris sa nomination, son salaire, sa performance, sa promotion et les sanctions prises contre lui.

Les premières mesures régulatrices du statut des fonctionnaires étaient représentées par quelques ordres et "firmans" khédiviaux émis dès 1883.

La détermination du salaire des grades civils a été émise par ordre du khédive Saïd Pacha en 1862 de sorte que le grade civil corresponde au grade militaire.

Le premier cadre concernant les grades et les promotions des fonctionnaires, avait été publié en 1907, suivi du second en 1921 puis d'un troisième en 1939, qui a duré jusqu'à la révolution de 1952.

En 1951, le gouvernement égyptien avait fondé le département des fonctionnaires, premier de son genre pour le service civil en Egypte, exerçait ses fonctions avec l'avènement de la révolution de juillet.

La première loi régulant le statut des fonctionnaires en Egypte, la loi No. 10 de 1951 appliquée en juillet 1952 a été décrétée avec le fondement de ce département.

b) Les organismes généraux (le secteur public)

Le secteur des affaires publiques:

Avec l'adoption des concepts de planification nationale et d'équité sociale naissait l'idée d'égyptianisation et de nationalisation.

L'Etat s'est interféré en tant que propriétaire de travail dans de nouveaux domaines et a crée les institutions générales et les compagnes du secteur public.

La loi de 1957 fut promulguée et incluant le premier essaie d'organisation législative des établissements publics "institution politique " et tantôt " organisme général " baptisé tantôt comme tels l'Organisme du Canal de Suez et l'Organisme général du Pétrole.

En 1963, le législateur a attribué aux services publics administratifs, le nom d'organisme général régulé par la loi No. 61 de 1963 alors que les services publics économiques prenaient le nom d'institutions générales régulées par la loi No. 60 de 1963.

Après la révolution, la politique de l'Etat se modifia radicalement vis à vis des deux secteurs, public et privé, conformément à la nouvelle politique économique de la révolution. L'Etat s'est intervenu de plus en l'activité économique créant directement des projets industriels publics.

Le secteur public étendit son hégémonie sur les activités de l'économie égyptienne, par conséquent de 1967 à 1975.

Tandis que la période de 1975 jusqu'à la promulgation de la loi No. 97 de 1983 relative aux sociétés du secteur public, a connu le commencement de la politique de la porte ouverte ou de l'ouverture économique ainsi que l'aggravation des problèmes du secteur public.

Dans les années 90, la loi No. 203 de 1991 était promulguée et portant sur les compétences des secteurs des affaires publiques. Il s'agit d'un pas à l'avance dans la réforme du secteur public en Egypte. Par cette loi, les sociétés holding remplaçaient les organismes du secteur public visant à:

1) Séparer la propriété de l'administration.

2) Réaliser l'égalité entre le secteur des affaires et le secteur privé.

3) Contrôler les affaires de l'administration.

Ce contrôle comprend 4 genres, à savoir:

a) Le contrôle politique et législatif:

Représenté par le contrôle des conseils parlementaires et populaires, le contrôle des partis politiques et le contrôle de l'opinion publique.

b) Le contrôle exercé par les conseils populaires:

Ces conseils contrôlent les organes exécutifs dans le cadre des unités locales. Ils ont été créés en vertu de la loi No. 43 de 1979 du pouvoir municipal et formé par le scrutin direct à tous les niveaux de l'administration locale.

Aspects de contrôle des conseils populaires sur les organes exécutifs:

1) Contrôle des divers services publics et travaux qui entrent de la compétence du gouvernorat.

2) Contrôle et suivi la mise en œuvre des projets des plans de développement économique et social.

3) Adoption et suivi de l'exécution du projet du bilan annuel du gouvernorat.

c) Contrôle juridique et judiciaire

La magistrature administrative regarde les conflits administratifs entre l'administration et l'individu.
Le conseil de l'Etat créé en vertu de la loi No. 112 de 1946 est l'outel de contrôle, le plus important de nature juridique et judiciaire.

d) Le contrôle des organismes centraux spécialisés:

consiste en un contrôle administratif effectué à l'égard de l'administration par cette administration elle-même.

e) L'organisme du contrôle administratif:

Fondé en 1958 en tant qu'une des deux subdivisions du parquet administratif, l'organisme effectue les investigations nécessaires sur les contraventions financières et administratives.

En 1964, le contrôle administratif a été séparé du parquet administratif pour devenir indépendant. La loi No. 71 de 1969 élargit sa compétence de contrôle.


Ses attributions:

1- Examiner et enquêter sur les causes de déficience du travail et de la production, y compris la mise à jour des tares des systèmes administratif, technique, et financier qui contrecarrent le cours d'activité des organismes.

2- Faire le suivi de la mise en vigueur des lois, et d'assurer que les décisions et les règlements sont suffisants afin de réaliser l'objectif du suivi.

3- Dévoiler les infractions administratives et financières perpétrées par les fonctionnaires pendant leur travail, ainsi que celles des non-fonctionnaires et qui affectent la performance du métier.

4- Examiner les plaintes des citoyens en cas d'infraction des lois ou en cas de négligence dans le travail, ainsi que les plaintes et les reportages journalistiques relatifs aux aspects de négligence ou de mauvaise administration.

 


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