16 juillet 2019 08:36

Cadre contractuel

mercredi، 16 septembre 2009 12:00

Cadre Contractuel

1. -Accord de coopération culturel, signé le 19/10/1975, mis en vigueur le 24/3/1985, outre les programmes exécutifs y afférents sur une base périodique.
2. -Accord d’établissement d’un comité de coopération économique, scientifique et technique, signé le 26/9/1964 et mis en vigueur le 9/6/1965.
3. -Accord de libération des propriétés et de règlement de dettes, signé le 18/1/1964 et mis en vigueur le 18/11/1964.
4. -Accord de coopération dans le domaine de la santé, signé le 26/11/1964 et mis en vigueur le 26/11/1964.
5. -Accord de coopération scientifique et technologique, signé le 20/2/1966 et mis en vigueur le 28/4/1966.
6. -Protocole de coopération avec l’union de la radiotélévision, signé le 19/2/1986 et mis en vigueur le 19/2/1986.
7. -Accord de transport aérien, signé le 4/9/1991 et mis en vigueur le 25/10/1992.
8. -Accord de coopération scientifique et technique entre les deux académies de recherche scientifique, signé le 19/11/1993, mis en vigueur à la même date et les programmes exécutifs y afférents sont convenus sur une base périodique.
9. -Accord pour la promotion et la protection des investissements, signé le 29/5/1993 et mis en vigueur le 5/6/1994.
10. -Mémorandum d'entente pour la concertation entre les deux Ministères des Affaires Etrangères, signé le 29/5/1993 et mis en vigueur le5/6/1994.
11. -Accord pour l’évitement de la double imposition, signé le 19/1/1995 et mis en vigueur le 4/10/1995.
12. -Protocole de coopération entre l’Institut des études diplomatiques et l’Académie tchèque, signé le 24/1/2000 et mis en vigueur le 24/1/2000.
13. -Accord de coopération dans le domaine de la médecine vétérinaire, signé le 15/4/2000.
14. -Accord pour l'exemption de visas aux titulaires de passeports diplomatiques, privés ou de service, signé le 24/1/2000 et mis en vigueur le 22/4/2000.
15. -Mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine du tourisme, signé le 7/4/2008 et mis en vigueur le 7/4/2008.

 

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