07 mai 2021 06:25

Le gouvernement demande aux députés de reporter fin 2021 la loi sur l'enregistrement immobilier

lundi، 01 mars 2021 - 07:31

Le gouvernement a décidé de soumettre à la Chambre des représentants un amendement à la loi no 186/2020, portant modification de la loi 114/1946 régulant l'enregistrement immobilier, qui lui permettra de reporter l'entrée en vigueur de cette loi jusqu'à fin décembre 2021.

Cette décision a été prise lors d'une réunion en visioconférence du premier ministre, Moustafa Madbouly avec les ministres de l'Electricité, de la Justice, du Développement local, du Logement, et d'autres responsables concernés.

Le premier objectif de l'Etat est de veiller aux intérêts des citoyens et de leur faciliter la vie, a fait savoir M. Madbouly, indiquant que cet ajournement permettra au gouvernement de coopérer avec le parlement afin de trouver des idées pour inciter les citoyens à procéder à l'enregistrement immobilier.

Source: Mena

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