21 avril 2021 10:11

Repousser d'au moins deux ans l'application de la loi amendée sur le registre foncier

mardi، 02 mars 2021 - 12:11

Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a donné l'injonction de repousser d'au moins deux ans l'application de la loi N° 86 de 2020 sur l'amendement d'une la loi sur le Régistre foncier afin de donner l'occasion de mener un "dialogue sociétal".

Le chef de l'Etat a demandé au gouvernement d'élaborer un projet de loi sur l'ajournement de l'application de cette loi. Al-Sissi a pris cette décision après avoir pris connaissance des efforts destinés à faciliter l'application des mesures sur l'enregistrement immobilier.

A cet égard, le Président de la République a demandé la perception d'une somme réduite, fixe et claire à l'enregistrement des biens immobiliers en fonction de la superficie et de la nature des propriétés à enregistrer, et ce à la place de la taxe imposée suite à la vente de ces biens par les propriétaires.

Ces propos ont été tenus par Al-Sissi lors d'une réunion tenue ce lundi,1er mars, regroupant le Premier ministre, Moustafa Madbouly et le ministre de la Justice, Omar Marawan.

La modernisation du système de travail du Registre foncier et les efforts du gouvernement à ce sujet ont été également au menu de la réunion, a rapporté Bassam Rady, porte-parole de la présidence.

Le ministre de la Justice a fait un tour d'horizon du système de recensement et de développement de la richesse immobilière et des efforts du gouvernement en ce sens notamment en ce qui concerne l'émission de permis de construire, la démolition des constructions empiétant sur les terres domaniales, l'accommodement pour les biens immobiliers contrevenants et la fourniture de logements légaux aux habitants des bidonvilles.

La réunion a également évoqué des questions relatives aux tribunaux et le chef de l'Etat a demandé l'examen de la création d'une cité de justice dans la nouvelle capitale administrative.

Mena


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