04 octobre 2022 07:29

Le gouvernement tient à résoudre les problèmes des constructions illégales

lundi، 08 août 2022 - 02:42
Le gouvernement tient à résoudre les problèmes des constructions illégales

 Le gouvernement et le parlement tiennent à résoudre à l'amiable les problèmes concernant les bâtiments construits sans permis de construire sans permettre en même temps la répétition de ces pratiques inacceptables, qui affectent les terres agricoles et qui sont à l'origine du problème des bidonvilles, a affirmé le premier ministre Moustafa Madbouly.

M. Madbouly a présidé une réunion, lundi, destinée à discuter des mesures de résolution à l'amiable des problèmes des bâtiments construits illégalement. Une entente a été trouvée sur tous les points de désaccord dans le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur le régalement à l'amiable à propos des constructions illégales.

Une série de réunions ont été tenues, au cours de la dernière période, pour discuter et suivre les procédures de règlement à l'amiable des problèmes des constructions illégales, a dit le premier ministre, ajoutant que le gouvernement travaille actuellement sur un projet d'amendement à la loi.

Nous saisissons l'occasion qu'offre la pause parlementaire pour pouvoir la finaliser pour qu'elle soit présentée au Parlement après le début de sa nouvelle session, a expliqué M. Madbouly.

Le premier ministre avait déjà ordonné de formuler un amendement visant à remédier aux lacunes et aux problèmes constatés dans la loi précédente, a rappelé, de son côté, le ministre de la Justice, Omar Marawan, précisant que les autorités compétentes ont été consultées pour savoir leur avis.

Nous avons finalisé le projet de loi, et les nouvelles dispositions ont été largement acceptées, selon M. Marawan qui a expliqué que le projet de loi sera soumis au Conseil des ministres avant d’être envoyé au parlement.

Source: Mena

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