26 février 2024 01:09

Un décret républicain prolongeant l'affectation des juges chargés de gérer les avoirs des groupes terroristes

jeudi، 09 novembre 2023 - 12:30

Le président Abdel Fattah Al-Sissi a promulgué le décret n°505 de 2023 prolongeant l'affectation d'un certain nombre de juges des cours d'appels auprès du comité chargé de recenser et de mettre sous séquestre les avoirs des groupes terroristes.


Le mandat de ces juges a été prolongé pour un an à partir du premier octobre 2023. Le décret a été publié au journal officiel.

Source : MENA


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