17 avril 2024 03:58

Droits de l'homme

mardi، 14 novembre 2023 - 12:57

Inhérents à tous les êtres humains, les droits de l'homme sont des droits universels, inaliénables reposant sur le respect de la dignité et la valeur de chaque personne. Ce sont des garanties juridiques qui protègent les individus et les groupes contre tout acte qui constitue une ingérence dans leurs libertés fondamentales ou une atteinte à leurs droits, ou à leur dignité. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 établit des obligations que les États sont tenus de respecter et de s’engager à agir de certaine manière ou de s'abstenir de certaines actions. Et ce, aux fins de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales des individus ou des groupes. Le travail a ensuite été organisé sous forme d’une série de traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par les pays du monde entier, outre les traités régionaux et les constitutions locales adoptées par les pays pour garantir les droits et les libertés de leurs citoyens.
Grâce à ses efforts visant à développer le droit international des droits de l'homme, à sa participation à la formulation de la Déclaration universelle et des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'aux consultations et aux travaux préparatoires de l'élaboration des conventions internationales des droits de l'homme, l'Égypte a historiquement affiché une performance dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle a également adhéré à 8 conventions internationales fondamentales relatives aux droits de l'homme et a participé aux efforts visant à développer les mécanismes internationaux des droits de l'homme relevant des Nations Unies, y compris le Conseil des droits de l'homme. Il est à noter que l’Egypte a été, à maintes reprises, membre à ce Conseil. En outre, de nombreux Égyptiens ont été élus comme membres experts aux organes conventionnels des droits de l'homme. L’Egypte a joué un rôle pionnier au développement des systèmes arabe et africain dans le domaine des droits de l'homme par la mise au point de mécanismes appropriés et par l’adhésion à un nombre de traités et d’accords qui réglementent le travail entre eux.
L'État égyptien célèbre le dixième anniversaire de la Révolution du 30 juin, une épopée populaire menée par les Égyptiens en juin 2013. Il s’agit d’une révolution qui a frayé une nouvelle voie vers un processus de construction et de développement réel et moderne à tous les niveaux, y compris le domaine des droits de l'homme. Depuis le 30 juin, l'Égypte a progressé dans le dossier des droits de l'homme, conformément aux normes internationales, et a réalisé un succès tangible dans le processus de développement. En fait, elle a soutenu le processus de sécurité et de stabilité dans la région et dans le monde entier. Elle a fait face au terrorisme sous toutes ses formes. Bref, elle a éliminé toutes les actions qui pourraient porter atteinte à la reconnaissance des droits du citoyen égyptien, soit à sa jouissance de ses droits ou à leur pratique.
En ce qui suit, nous passons en revue les mesures les plus importantes suivies par l'État égyptien, au cours de la dernière décennie. Ces mesures consistaient à renforcer et à respecter les droits des citoyens égyptiens, qu'il s'agisse des droits politiques civils ou des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits des femmes, des jeunes, des personnes âgées et des groupes spéciaux. Un examen approfondi de ces mesures nous permet d’évaluer notre situation actuelle en vue d’assurer aux citoyens égyptiens un niveau plus élevé de liberté et des droits.

Caractéristiques de l'environnement législatif et institutionnel des droits de l'homme en Égypte

L'adoption de la Constitution de 2014 constitue le premier résultat de la Révolution du 30 juin, du fait qu’elle exprime les droits des citoyens et établit des garanties pour leur réalisation. Il s’agit là d’un tournant dans le domaine des droits de l'homme en Egypte. La constitution affirme que le système politique est basé sur le respect des droits de l'homme et la consolidation des valeurs de citoyenneté, de justice et d'égalité. Elle a également adopté une approche plus avancée pour garantir le respect de l'Égypte de ses obligations internationales dans le domaine des droits de l’homme. Et ce, en décidant d’élaborer - pour la première fois - un statut spécial pour les accords internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par l’Egypte. Ce qui a été énoncé par le texte prévoyant que « l'État respectera les accords internationaux relatifs aux droits de l'homme, et les pactes ratifiés par l'Égypte, et qui auront force de loi après leur publication. »

Des droits sans précédent pour les femmes, les enfants et les personnes handicapées

La Constitution garantit aux femmes, aux enfants et aux personnes handicapées un nombre sans précédent de droits qui n'existaient pas auparavant. La structure législative contient de nombreuses garanties nécessaires pour renforcer les droits des citoyens et assurer la cohérence entre les lois nationales, d'une part, et les principes, les garanties contenus dans la Constitution et les conventions internationales et régionales relatives aux droits de l'homme auxquelles l'Égypte est partie, d'autre part. Cela s'ajoute à l'introduction d'amendements à la législation existante et à la création de nouvelles législations en fonction de la nature des circonstances, conformément à une règle fondamentale adoptée par l'État moderne, qui respecte et promeut les droits des Égyptiens.

Une structure institutionnelle capable de promouvoir et de protéger les droits de l’homme

L'Égypte dispose d'une structure institutionnelle capable de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Vient en tête la création du Comité suprême permanent des droits de l'homme, fin 2018, considéré comme un ajout important aux efforts visant à renforcer la structure institutionnelle soutenant le respect et la protection des droits de l'homme en Égypte. Ce comité vise également à mettre en œuvre des obligations internationales et régionales de l'Égypte dans le domaine des droits de l'homme. La « Stratégie de développement durable de la Vision égyptienne 2030 », pivot de la structure institutionnelle, est basée sur la mise en œuvre des droits fondamentaux du citoyen en tant que noyau du processus de développement. Elle vise à parvenir à un développement global en construisant une société juste caractérisée par l'égalité, la répartition équitable des bénéfices du développement et la pleine intégration de tous les groupes dans la société tout en renforçant les principes de gouvernance.

Planification stratégique

Le lancement de la première stratégie nationale intégrée des droits de l’homme représente un grand pas en avant. Elle comprend un programme et un plan d'action déterminé qui durent 5 ans allant de 2021 à 2026. Le plan vise à promouvoir tous les droits humains civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, outre les droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées, des jeunes et des personnes âgées, dans le cadre de l'engagement à la constitution, à la législation nationale et aux accords internationaux dont l'Égypte est membre.

Droits politiques et civils et soutien de l’égalité des sexes

L'État égyptien s'est efforcé de traduire son intérêt pour les droits et l'autonomisation des femmes en élaborant des lois et en lançant des stratégies et des programmes exécutifs qui renforcent la représentation et l'autonomisation des femmes. Ce qui a été reflété également, en 2021, par la candidature de femmes au Conseil d'État et au parquet général. Il ne faut pas ignorer les femmes qui représentent 28% des membres du parlement, 14% des membres du Conseil consultatif et 25% des portefeuilles ministériels. Sans compter les autres mesures qui ont contribué au renforcement de l'égalité des sexes.

Des lois et des décisions ont été promulguées pour assurer la protection des femmes contre toutes les formes de violence à leur égard. Le Conseil national de la femme accorde également un intérêt particulier à la question de la lutte contre la violence à l'égard des femmes sous toutes ses formes et tient à sensibiliser les femmes à leurs droits, notamment lorsqu'elles sont exposées à la violence. Cela a lieu à travers divers canaux de communication. Citons à titre d’exemples l’inauguration d’environ 28 unités de lutte contre la violence et le harcèlement au sein des universités et de 8 unités d'intervention médicale au sein des hôpitaux universitaires. La création de ces unités sanitaires est en cours d'extension pour fournir l’assistance et le soutien nécessaires aux femmes. Sans compter de nombreux projets qui assurent l'autonomisation économique des femmes et de nombreuses initiatives médicales qui assurent une meilleure santé aux femmes et aux autres catégories de la société.

Liberté personnelle

La liberté personnelle est l'un des droits naturels sacrés de l'être humain. Elle ne peut être restreinte qu'en cas de flagrant délit ou par l'autorisation d'une autorité judiciaire compétente, qu'il s'agisse d'une arrestation, d'une perquisition, d'un emprisonnement, d'une interdiction de circuler ou d'autres restrictions à la liberté personnelle. La Constitution égyptienne a approuvé le principe de la liberté personnelle en tant que droit naturel, qui est protégé et inviolable, sauf conformément à certaines restrictions et réglementations que le texte constitutionnel s'attache à détailler.
À la suite de la révolution du 30 juin, l'Égypte a réalisé de nombreux acquis, à savoir :
• Déclaration de la levée de l'état d'urgence, le 25 octobre 2021, par le président El-Sissi, dans toute l'Égypte pour la première fois depuis des années. Ce qui a entraîné l'abolition des vastes pouvoirs du président de la République et du gouvernement. En vertu de ces pouvoirs, des mesures extraordinaires étaient autorisées. Citons, entre autres, des restrictions à la liberté de réunion, de mouvement et de passage dans certains lieux ou à certaines heures, et le renvoi des accusés devant les cours de sûreté de l'État, le couvre-feu dans certaines régions, la surveillance des messages de toute nature, la surveillance des journaux, des bulletins, des publications, des articles, des dessins et de tous les moyens d'expression, de propagande et de publicité avant de les publier, le saisi et la confiscation de ces moyens et la fermeture de leurs imprimeries. Ces mesures extraordinaires donnaient, en outre, à l'armée le pouvoir d'imposer la sécurité et lui conféraient la capacité de contrôle judiciaire sur les civils, et le contrôle des procès-verbaux et des infractions. Toutes ces mesures extraordinaires et ces compétences attribuées par la loi de l'état d'urgence, qui étaient appliqués afin de protéger la sécurité et la sûreté du pays contre tout danger ou menace interne ou externe, ont été annulées après la stabilisation de la situation du pays et l'élimination du terrorisme.

• La reprise des activités du Comité d’amnistie présidentielle, le 27 octobre 2017, pour gracier les prisonniers par décision présidentielle, conformément à l'article 155 de la Constitution égyptienne, qui confère au président de la République le droit de grâce pour les prisonniers condamnés à des peines définitives. Le travail du comité s’étend pour englober la préparation de listes incluant les personnes emprisonnées dans des affaires de détention provisoire, du fait qu’aucune décision n'a été prise à leur sujet. Il convient de noter que le comité a cessé de travailler pendant une période, mais il a repris ses activités après la levée de l'état d'urgence et la relance de la stratégie nationale des droits de l'homme lors de l'Iftar de la famille égyptienne en avril 2022. C’est alors que le travail du comité a pris une ampleur grâce à la coopération avec les autorités compétentes et les organisations de la société civile concernées. Selon les statistiques du Comité d’amnistie présidentielle, plus de 1.500 prisonniers ont été libérés jusqu'en mai 2023.
La reconstitution du Comité, qui a eu un impact positif sur la situation des droits de l'homme en Égypte, a reflété la présence d'une volonté politique de mettre fin à la question des détenus et de réaliser des progrès en matière de droits de l'homme. Ce qui a été traduit par :
• L'annonce du président Abdel Fattah Al-Sissi la levée de l'état d'urgence.
• Le début des travaux du dialogue national.
• L’interaction positive du Comité d'amnistie présidentielle avec les demandes de libération présentées par les parties.
• La coopération du comité avec le système de plaintes du Conseil national des droits de l'homme.
• La coopération des organes de l'État avec le Comité.
S’efforçant d'atteindre plusieurs objectifs de l'État, le Comité profite des potentialités des personnes libérées en les orientant vers la bonne direction, que ce soit en aidant certaines d’entre elles à retrouver leur travail, ou en leur offrant des chances d'emploi, afin qu'elles ne soient pas laissées en proie à des conditions économiques et sociales difficiles.
Dialogue national
Le président Abdel Fattah El-Sissi a lancé,lors de la cérémonie de l'iftar de la famille égyptienne au mois de Ramadan en avril 2022, un appel au dialogue national sous le slogan "Une Patrie pour tout le monde". Il s’agit d’un nouveau mécanisme pour atteindre les objectifs du développement durable et de la Vision 2030 de l'Égypte. La participation au dialogue national incluait les institutions de la société égyptienne et toutes les catégories de ses représentants. La direction du dialogue national s'est efforcée d'atteindre toutes les régions de la République, et ce, par la coordination avec les mouvements politiques des parties et des jeunes. Il s'agit de garantir un dialogue national efficace qui accepte les opposants avant les partisans, afin de discuter des priorités de l'action nationale dans les périodes actuelle et future.
L'existence du dialogue national démontre clairement que l'État est largement ouvert à toutes les catégories de la société et à toutes les perspectives, conformément au principe de participation assurant que toutes les institutions officielles et informelles de l'État travaillent en parallèle afin de réaliser les objectifs de développement aspirés dans tous les secteurs.

L'administration du dialogue national a déterminé trois axes principaux qui régissent la nature de son travail. Il s'agit de l'axe politique, l'axe économique et l'axe sociétal. L'axe politique a été divisé en cinq comités, à savoir le comité spécialisé pour les partis politiques, le comité spécialisé pour les syndicats et la société civile, le comité de l’exercice des droits politiques et de la représentation parlementaire, le comité des municipalités et le comité des droits de l'homme et des libertés publiques. Alors que l'axe économique se divise en huit commissions, dont la dernière est une commission spécialisée dans le tourisme, l'axe sociétal se divise en six commissions.
La présence d'une commission chargée des droits de l'homme au sein du dialogue national reflète réellement l'importance de ce dossier aux niveaux officiel et populaire, et prouve la ferme volonté politique d'activer les cadres constitutionnel et législatif pour protéger les droits et les libertés publiques. Avant le début des sessions du dialogue en mai 2023, un certain nombre de réunions ont été organisées entre le coordinateur général du dialogue national et un certain nombre de dirigeants d'organisations de défense des droits de l'homme qui avaient l'intention de participer aux sessions du Comité des droits de l'homme et des libertés publiques. Ces sessions se sont déjà tenues pendant deux jours, le 9 avril et le 14 avril 2023. Il s'agit de discuter de certaines questions qui préoccupent le mouvement égyptien des droits de l'homme.

Le Comité des droits et des libertés aborde un certain nombre de questions importantes. Citons en tête :
- La détention préventive.
- La sécurité physique.
- Le droit à la vie.
- Le caractère sacré de la vie privée.
- Les questions de liberté d'opinion et d'expression, que ce soit dans les journaux ou les médias.
- La loi sur la liberté de l'information.
- Les libertés académiques, c'est-à-dire la liberté de la communauté universitaire, des professeurs et des étudiants d'interagir avec la communauté universitaire à l'étranger dans n'importe quel pays, d'échanger des recherches et des visites et d'organiser des activités conjointes, tout en respectant le principe de la non-discrimination et l'égalité entre les citoyens.
Droits des prisonniers en fonction des droits de l'homme dans la nouvelle république après la révolution du 30 juin.
Les droits des prisonniers comprennent le changement de la philosophie pénale et la modification de la loi sur les prisons en mars 2022. Cette philosophie comprend une gamme de mesures de développement du système pénitentiaire, y compris le changement du nom des prisons figurant dans l'ancienne loi. Le nouveau nom des prisons est devenu « Centres publics de Correction et de Réhabilitation » ou « Centres géographiques de Correction » ou « Centres privés de Correction et de Réhabilitation ». De même, le nom des prisonniers sera remplacé par celui de « Détenus », celui des gardiens de prison par celui de « Directeurs de Centres de Réhabilitation ». Le nom du secteur pénitentiaire est également remplacé par celui du « Secteur de Protection sociale ».
Les nouveaux centres correctionnels et de réhabilitation ont été conçus selon une méthode scientifique et une technologie de pointe, ayant recours à des moyens électroniques avancée. Les programmes de réforme et de réhabilitation ont été élaborés de manière à traiter les détenus et les réhabiliter de sorte de leur permettre de s'intégrer positivement dans la société après avoir purgé leur peine.

Les plans de réhabilitation mis en œuvre dans ces centres comprennent des programmes intégrés et portent sur l'éducation, la correction des concepts et des idées, le contrôle des comportements et l'approfondissement des valeurs de la morale. Ces programmes visent à protéger les détenus d'une nouvelle déviance et de protéger leur communauté de tout danger criminel éventuel. Les programmes d'aide sociale ne se limitent pas aux détenus, mais s'étendent également à leurs familles pendant la durée de leur peine. Cela a lieu par l'intermédiaire du département de la postcure qui assure également le suivi des cas des condamnés après leur libération.

Dans le but d’assurer les éléments nécessaires à la réhabilitation des détenus, le ministère de l'Intérieur a tenu à prendre toutes les mesures de coordination avec les ministères concernés. Il a conclu un protocole de coopération avec le ministère de l'éducation, en vertu duquel des écoles secondaires "industrielles et agricoles" seront gérées dans les centres correctionnels et de réhabilitation. Le ministère de l’Intérieur s’est engagé également à une coordination avec le ministère du Logement, des Services publics et des Communautés urbaines en vue de préparer des places pour la formation et la qualification des détenus aux diverses professions techniques. Ceci intervient dans le cadre de programmes scientifiques basés sur l'orientation des potentialités des détenus vers les professions qui leur convient. Ce qui nécessite de leur offrir des chances d’emploi pendant la période de punition dans le but de leur assurer, ainsi qu'à leurs familles, un revenu dont une partie sera épargnée en tant que récompense donnée au détenu à sa libération. En outre, la mise en place d'un certain nombre de projets industriels, agricoles et de production animale au sein de ces centres aura un impact positif sur le montant des dépenses de l'État consacré à la gestion des centres correctionnels et à la prise en charge des détenus. L'objectif est d'atteindre l'autosuffisance pour certains produits de base et de contribuer à satisfaire les besoins des citoyens à des prix réduits.


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