07 février 2023 06:39

Communiqué du Parquet général

jeudi، 05 mai 2016 - 04:14

Communiqué du Parquet général concernant les enquêtes menées sur l’affaire No 4016 pour l’année 2016 administrative, Choubra Al Khaima, deuxième Département

Le Parquet général

Bureau du Procureur général

Suite au communiqué publié par le Parquet général le 2 mai 2016 sur les enquêtes mentionnées, il a été récemment noté que certaines explications et interprétations ont été émises sur les mesures de réquisition prises à l'égard des accusés Amr Mansour Ismail Badr, alias Amr Badr et Mahmoud Hosni Mahmoud Gad, alias Mahmoud Al Sakka, concernant l'affaire précitée, le Parquet général confirme que les mesures prises en vue de la réquisition des journalistes précités de l'intérieur du Syndicat des journalistes sont en accord avec la loi en vigueur, étant la mise en œuvre du mandat du Parquet général, autorité compétente pour l'émission de ces décisions, d'autant qu'il avait été attribué aux accusés des infractions criminelles punissables en vertu du Code pénal et de la loi sur le terrorisme, infractions non liées à leur profession de journalistes. Puisqu'il en est ainsi, tous devraient s'abstenir d'expliquer et d'interpréter les dispositions de la loi et laisser le sujet au Parquet général mandaté à cet égard en vertu de la Constitution et de la loi et qui, après s'être assuré de la validité de ces procédures, a rendu sa décision d'emprisonner les accusés quinze jours dans l'attente des enquêtes.

Le Parquet général affirme également que le siège du Syndicat des journalistes ne peut s'opposer à la réquisition des accusés qui s'y sont réfugiés, cette réquisition étant la mise en œuvre de la décision judiciaire émise par le Parquet général, édictée par la Constitution et la loi, même en qui concerne le caractère sacré de la résidence privée dont  caractère surpasse celui de tout autre endroit.

S'il en est ainsi et si les enquêtes menées révèlent, selon les paroles des accusés, leur accord avec le syndic des journalistes de se réfugier au siège du Syndicat et sa promesse d'intercéder auprès des autorités chargées de l'enquête en vue d'annuler la décision rendue pour leur réquisition, ce qui aurait constitué un crime punissable en vertu du Code pénal, en sus du consentement du syndic sur leur sit-in au siège du Syndicat afin d'empêcher la mise en œuvre du mandat de réquisition, bien que sachant cette décision, ce qui constitue également une infraction punissable par le Code pénal.

Le Parquet général, vu les faits précités, fier du rôle et du message du Syndicat des journalistes et soucieux d'éviter les séquelles des interprétations de certains sur le déroulement des enquêtes, ce qui entrainerait des actes punissables par la loi, influençant le déroulement des enquêtes, d'autant que les feuilles renferment des accusations ayant trait à la sureté et la sécurité de l'Etat, nous commandons l'interdiction de publication de ces faits dans tous les médias audio-visuels, ainsi que dans tous les journaux et revues nationaux , de partis, quotidiens, hebdomadaires, locaux, étrangers et autres quel qu'ils soient, ainsi que les sites internet, jusqu'à la conclusion de l'enquête.

 Exception faite des déclarations  y relatives émises par le Bureau du Procureur général. Toutes les parties et toutes les personnes devront se conformer à cette décision. 

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