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Le Conseil suprême : Formation, compétences et fonctions

mardi، 04 octobre 2016 - 04:02

 Les historiens considèrent Mohamed Ali (1769 – 1849) le fondateur de l’Etat égyptien moderne, qui a façonné sa renaissance. Son règne qui a duré de (1805 – 1848) a témoigné d’une gamme de réformes dans les divers aspects, politique, économique, social, culturel et autres. Il a commencé par former une armée et par créer l’Ecole militaire et l’arsenal maritime d’Alexandrie. Il a réformé le statut agricole et l’irrigation et a créé des barrages et des lacs, construit des usines et des écoles de divers cycles et spécialisations et a envoyé des missions vers l’Europe.

Création et formation:

En 1824, Mohamed Ali a adopté l’idée de création d’un Conseil qui l’aide à gérer les affaires en recourant à la consultation et c’est ainsi que le Conseil Suprême fut créé  pour devenir le premier Conseil parlementaire  d’Egypte, composé de 156 membres  dont 33 membres sont de grands fonctionnaires de l’Etat et de grands savants, 24 aghas et éfendis, chefs des provinces et 99 membres élus. A l’époque, la population de l’Egypte ne dépassait pas les 2.560.000 habitants ce qui signifie que pour chaque 17 mille, il y avait un député

Droits de proposer  les thèmes, objets de débats:

Le 3 janvier 1825 le statut du Conseil fut posé et comprenait trois sources aux questions devant être discutées au Conseil.

La première concerne l’opinion sage du gouverneur et qui a trait aux intérêts importants de l’Etat, le président du Diwan du Khédive  se charge de l’enregistrer pour la soumettre au Conseil

La seconde est celle présentée par El Beik El Katkhoda [président du Conseil], sous forme de proposition ayant trait à l’organisation et au règlement de certains intérêts et qui assure un bénéfice ou empêche un préjudice.  

La troisième concerne l’attitude des gouverneurs face aux problèmes dont ils sont chargés et qu’ils ne parviennent pas à résoudre et doivent par conséquent recourir au  Conseil, après avoir rédigé un rapport sur ces problèmes, en langue turque ou arabe et le soumettre au Conseil pour y être discuté.

Le Conseil comprend un Secrétaire général, des traducteurs de la langue turque vers l’arabe, des greffiers et d’assistants. Les séances se tenaient tous les jours dans l’après midi  à l’exception du mercredi, les séances se tenaient du matin se tenaient du matin au soir.

Présence de Mohamed Aly au Conseil  lors de la discussion de lois importantes:

Mohamed Aly a toujours accordé une grande importance au Conseil en veillant à être   présent à ses travaux, lors de la discussion de lois importantes concernées à la consolidation de la sécurité et de l’ordre dans le pays. Cet intérêt s’est concrétisé par le nombre de surnoms donnés au Conseil dans le but de le glorifier, à l’exemple de Conseil Suprême, le noble Conseil des délibérations, le Conseil Consultatif du Khédive, le Conseil Suprême, le Conseil des Communes, le Conseil d’Egypte et le Conseil  royal de la Consultation.

Les travaux du Conseil se tenaient dans le palais Suprême de la citadelle et lors de la propagation du choléra au Caire, les séances du Conseil se tenaient à proximité du  palais de Choubra, dans des tentes où les membres du Conseil y dormaient.

Comme l’a mentionné El Rafeï dans son livre, « l’époque de Mohamed Ali », (p 516-517), l’année 1829 a témoigné la création  du Conseil consultatif, qui est le même que le  Conseil Suprême quant à sa composition.. Le Conseil consultatif a tenu sa première séance, le 2 septembre 1829, au palais d’Ibrahim pacha   Ce conseil avait tenu sa première session le 2 Septembre 1829 au palais d’Ibrahim Pacha [Le palais Suprême] qui se trouve actuellement dans la région de Garden City entre la rive du Nil et la rue de Kasr El Einy, sachant que la rue a  pris son nom. 

Sujets abordés par le Conseil :

Le Conseil suprême a continué à tenir ses sessions ordinaires chaque année  et de façon régulière, pendant deux mois. Ce système a duré durant 13 ans,  quand Mohamed Ali promulgua la résolution de le dissoudre le 13 mai 1837.    .    

Selon ledit livre p 521, le Conseil avait traité des sujets étroitement liés à l’enseignement, aux travaux et à la magistrature dont la plupart répondaient aux propositions des membres, fonctionnaires du Conseil. La  première de ces résolutions concernait l’enseignement, sachant que le Conseil avait décidé d’aménager un bureau pour l’enseignement des notaires du Diwan les deux langues arabe et turque et une fois ces notaires ayant terminé leurs études, ils sont envoyés dans les provinces et d’autres arrivent pour recevoir l’enseignement  et cette opération se poursuit jusqu’à la formation de tous ces fonctionnaires pour devenir compétents et en mesure de gérer les intérêts du gouvernement.

Parmi les résolutions du Conseil, les paysans devaient se consacrer aux travaux d’épuration, de construction des barrages et la réparation des ponts pendant les mois de Tout, de Babeh, de Kiahk, de Touba, d’Amshir, de Baramhat et de Baouena, vu que les paysans s’occupent pendant le restant des mois de l’année de l’agriculture, de la récolte et de la cueillette du coton.  .

Parmi ses résolutions également, l’embauche des mendiants au travail dans les usines du gouvernement et après leur avoir appris le métier, ils travaillent et reçoivent un salaire quotidien. Cette résolution eut une influence positive sur l’apprentissage de l’industrie et sur la lutte contre le chômage.

Le Conseil a également examiné la punition des fonctionnaires et des notables qui prennent des pots de vin ou qui volent les biens de la population et les a obligés de rendre ce qu’ils ont pris et leur a imposé des sanctions sévères  et dissuasives.
Quelques historiens de la vie parlementaire ont attiré l’attention au fait que les autorités du Conseil Suprême se  chargeaient non seulement de la législation [des lois et des statuts] mais assumaient également quelques attributions des pouvoirs exécutif et juridique reliées aux travaux des provinces égyptiennes. 


Par Dr. Ahmed Aboul Hassan Zarad 

 

Les références:

- Abd El Rahman El-Refai, l’époque de Mohammad Ali (Le Caire: Dar Al Maaref, 1982,]
- Khalil Mohammed Sobhy, l'histoire de la vie parlementaire en Egypte, Chapitre IV (Le Caire: Dar Al Kotob  El Masreya, 1939).

- Dr. Ali El Dine  Hilal, l’évolution du système politique en Egypte (1805 - 2005) (Le Caire: Centre des Etudes Politiques et des Recherches, 2006).

- Dr. Aboul Hassan Ahmed Zard, Adel Ali, le Parlement de 2015. Volonté d’un peuple et conscience de la nation (Le Caire: SIS, Janvier 2016).

 

150 ans de vie parlementaire en Egypte
Dr. Ahmed Aboul Hassan Zarad
Dr. Ahmed Aboul Hassan Zarad

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