07 février 2023 06:40

Le Conseil consultatif des députés 1866…Récolte de treize ans

jeudi، 13 octobre 2016 - 12:45

Lors de sa première séance tenue le 25 novembre 1866, le Conseil consultatif des députés a accordé un grand intérêt aux questions ayant trait à l’agriculture et à l’irrigation comme entre autres l’épuration des écluses et des canaux, la construction des aqueducs, le défrichement des terrains, les marais salants qui ravageaient les terrains en raison de la négligence des moyens d’irrigation et de fertilisation[1] outre les questions financières (le budget et les impôts).

Durant la première législature (1866-1869) et la seconde (1870- 1873), le Conseil des députés exécutait les décisions du Khédive alors que la troisième législature (1876-1879) a témoigné de l’évolution de l’action parlementaire et de ses mécanismes et ce en ayant, pour la première fois,  des problèmes économiques et sociaux comme objets de débats.[2]

En général, le Conseil a pris d’importantes décisions dont: La construction des champs agricoles où les botanistes pouvaient expérimenter les cultures modernes, le paiement d’une indemnité financière pour être dispensé du service militaire, l’achèvement des grandes écluses, la vulgarisation du vaccin de la variole, l’augmentation du nombre des médecins dans les provinces[3], la nomination des maires au gré des citoyens, la formation des conseils de supervision agricole, l’organisation des constructions dans les villes et les villages et l’élaboration des cartes à ce sujet à l’aide d’un ingénieur, l’interdiction du tri des quotas des terrains hérités …Alors  que chaque héritier en avait le droit conformément à l’article 2 du statut des terrains connu à l’époque par le statut Saïdeya promulgué le 1858.[4]

Parmi les questions qui jouissaient de l’intérêt du Conseil figure la lutte contre le ver du coton qui dévastait les récoltes. Dans ce contexte, les membres avaient demandé d’un spécialiste du génie agricole d’assister aux délibérations (durant cette période où la demande s’est accrue sur le coton égyptien et où son prix a grimpé en raison des retombées de la guerre civile américaine). Par conséquent, le Conseil a créé une commission formée de quelques députés et botanistes pour étudier les modalités de la lutte contre ce fléau dangereux surtout que le coton égyptien constituait le pilier de l’économie égyptienne. En fait, la commission a élaboré un rapport comportant les moyens naturels et les  pesticides nécessaires  pour  anéantir le ver du coton.[5]

Dans la seconde législature (1870-1873), le Conseil a examiné lors de la première session (février-31 mars 1870) des sujets ayant trait à l’agriculture, à l’irrigation, au drainage et à l’épuration des lacs et certaines questions juridiques telles la création de conseils ou tribunaux dans les villages pour examiner les petites affaires. Surnommés conseils des procès centraux, ils furent considérés en tant que tribunal de première instance chargé de trancher les litiges entre les cultivateurs en ce qui concerne les limites, l’irrigation, la propriété commune des bétails, le salaire des travailleurs et les affaires de vol en plus d’autres questions dont la valeur ne dépasse pas les vingt-cinq piastres.[6]

Le Conseil abordait également le budget mais comme d’habitude personne ne discutait des domaines dans lesquels fut dépensé le crédit conclu en 1868 d’un montant de 11.89 millions de L.E au moment où les dettes atteignaient 12 millions de L.E à la fin de 1869 outre les coûts de la cérémonie inaugurale du Canal de Suez et autres formes d’abus et de gaspillage.[7]

Les impôts figuraient parmi les questions prioritaires débattues durant la seconde législature comme les impôts du palmier, des trémies et des salaires. Les membres étaient endommagés de ces impôts puisqu’ils étaient parmi les contribuables. Ils se sont opposés à l’annulation de l’impôt des céréales payé aussi par les étrangers. Le Conseil a également aboli l’impôt des bétails.

Durant cette législature, le Conseil a promulgué 18 décisions dont l’octroi de quelques trémies à chaque village pour y achever les récoltes et l’organisation de la corvée au creusement des lacs.[8]

Il est à noter que la loi de "contrepartie" fut promulguée le 30 août 1871, après la dissolution du Conseil, ce qui veut dire que ce dernier n'a pas été informé de cette dangereuse législation. Cela prouve, comme l'a dit Al Rafei, la faiblesse du Conseil en ce temps[9]

Le Conseil n'a pas été tenu en 1872. La troisième session fut tenue le 26 janvier 1873, puis le Conseil fut dissolu le 24 mars 1873. Les questions qui régnaient dans le Conseil étaient d'habitude celles concernant l'irrigation et l'agriculture. Un projet de chemin de fer jusqu'au Soudan a été soumis au Conseil.

Ni le discours du trône, ni sa réponse n'ont signalé la mauvaise situation financière du pays qui a fini par le crédit maudit de juillet 1873 dont le montant était de 32 millions de L.E. En dépit du danger de ce crédit, qui a causé la destruction du pays, le gouvernement ne l'avait pas soumis au Conseil[10].

Suspension de la vie parlementaire pendant deux ans :

Les deux ans 1874 et 1875 se sont écoulés sans que le Conseil consultatif ne soit convoqué et sans que de nouvelles élections ne se soient déroulées après la fin du mandat de la deuxième législature. Cela revient, selon Al Rafei, à la situation  financière embarrassante dans laquelle se trouvait le gouvernement qui n'a pas voulu partager ses décisions avec les députés et qui a fait exprès de ne pas les informer de la véritable situation financière. 

Selon Al Rafei, après la suspension de la session parlementaire (mars 1873), le gouvernement a conclu le crédit le plus grand en (juillet 1873). Puis, il a inventé le crédit intérieur connu sous le nom de la dette Roznama de 1874 duquel il a collecté trois millions de L.E. Ensuite, le gouvernement s'est endetté de nombreux millions. En 1875, le gouvernement a vendu à bas prix les actions du canal de l'Egypte au gouvernement anglais.. Affecté par le déficit continu du Trésor, le gouvernement a appelé la mission anglaise " Cave " pour examiner les affaires financières du gouvernement qui avait cessé de rembourser les versements des dettes en avril 1876. L'ingérence étrangère a eu alors lieu et a entraîné à la création du Fonds des dettes le 2 mai 1876[11].

Session extraordinaire du Conseil consultatif des députés :

Le Conseil consultatif s’est alors réuni pour une session extraordinaire en août 1876 à Tanta à l'occasion du Mouled de Sayed El Badawi. L’objectif de la réunion était d'examiner la loi de "contre partie" pour l'abolir ou l'approuver. Le décret du 7 mai 1876 avait stipulé la suspension de la loi. Or, le gouvernement estima de la remettre en application en vue d'atténuer sa crise financière et de collecter les recettes. Les notables qui avaient payé les versements de cette loi, voulaient la remettre en application afin de les exempter de la moitié des impôts imposés de manière permanente sur leurs terrains agricoles[12]. Le Conseil décida de former un comité de trois membres pour aller au ministère des finances et examiner les données. Le rapport du comité estima le devoir de remettre la loi de "contrepartie" en application car il serait difficile  au gouvernement de rendre les sommes de "contre partie" (13 millions de L.E) et de rembourser ses dettes. Le Conseil a discuté le 10 août 1876 le rapport du comité et l'a approuvé pour aider le gouvernement et sauver l'Etat des problèmes affrontés[13].  Au cours de la première session de la troisième législature (23 novembre 1876-16 mai 1877) plusieurs questions d'intérêt général ont été examinées à l’exemple des écluses, des aqueducs, des rivières et des marais de Mariout. Cette session prit fin le 15 février 1877.

Le Conseil reprit ses travaux le 16 rabi’ II 1294 de l'hégire à l'occasion de la guerre entre la Turquie et la Russie. C'est alors que le khédive a demandé au Conseil d'examiner la question de consacrer les fonds nécessaires pour préparer la campagne militaire égyptienne qui participerait à la guerre. Le Conseil qui prit la décision d'augmenter les divers genres d'impôts pour atteindre le taux de 10% a terminé ses travaux le 16 mai 1877 (3 premier djoumada 1294)[14]. Le Conseil a également formé une commission d'assistance chargée d'examiner l'aide que pourrait présenter le Conseil au gouvernement lors de la guerre de l'Etat ottoman avec la Russie[15].

Lors de la seconde session de la 3ème législature (mars –juin 1877), le Conseil a discuté les dégâts résultants de l’insuffisance des eaux du Nil  en 1877 et a chargé  les héritiers des  agriculteurs qui ont abandonné leurs terrains à cause de leur incapacité de payer les impôts, de  les rembourser  dans un délai de  3 ans en leurs qualités de mandataires. Si les agriculteurs absents retournaient avant l’expiration de ce délai, ils pouvaient récupérer leurs terrains, sinon ces terrains seraient considérés comme propriété de leurs parents. Le budget n’a pas été soumis au Conseil en cette année à cause de la préoccupation du gouvernement d’élaborer les données demandées par la commission européenne d’enquête[16] 

Avec la dernière session du Conseil sous le règne d’Ismail (janvier à juillet 1879), l'intervention étrangère atteignit son apogée quand le ministre Mohammad Sharif Pacha  forma le cabinet, le 7 avril 1879,  qui avait compris deux ministres étrangers  (celui des  finances et celui des travaux publics,  l’un britannique et  l’autre  français).

Au cours de cette session, l’un des membres avait insisté sur la présence du ministre des finances pour discuter l'augmentation des impôts mais il s’en est abstenu. Les membres se sont également opposés à l’une des questions constitutionnelles après l'émission du décret du 6 janvier 1879, qui n'avait pas été soumis au Conseil. Ce décret donnait à la commission d'enquête européenne un droit qu’elle ne détenait pas  auparavant,  celui d’établir des projets de lois financiers au pays, autrement dit la Commission d'enquête sera permanente et sera chargée de la législation violant ainsi les compétences du Conseil Consultatif des députés.

Les députés ont promulgué un communiqué très sévère qui a poussé le chef des intendants « Nozar » à assister à la séance du Conseil le 14 Sefr 1296 de l’hégire, mais sans pourtant parler de cette question sous prétexte qu’elle est l’une des questions essentielles [qui ne fait pas partie des attributions du Conseil].

Les deux ministres européens n’étaient pas satisfaits de la continuité du Conseil et  décidèrent de s’en débarrasser. Le Conseil s’est réuni le 27 mars 1879  et Riad pacha,  ministre de l'Intérieur, lut le (Décret) de l’expiration du mandat du Conseil (trois ans).

Par conséquent les députés ont présenté une pétition au Khédive, le 29 mars 1879, pour  protester contre le comportement du ministère qui a humilié les droits du Conseil,  et contre le projet financier élaboré par le gouvernement et qui annonce que le gouvernement est en état de faillite. Ils ont annoncé leur détermination à refuser ce projet et à ne pas l’exécuter comme ils ont demandé au Khédive d’éviter la situation qui a pris naissance de la négligence des droits du Conseil[17].

Une assemblée nationale formée des notables et des députés a élaboré un communiqué comportant un projet de règlement financier pour s’opposer au projet de Rivers  Wilson ministre des finances. Le communiqué exigea la formation d’un ministère national et la déclaration de la responsabilité du gouvernement devant le Conseil Consultatif des députés. Ces demandes furent insérées dans un statut national le 2 avril 1879 approuvé par le Khédive en vertu du document du 7 avril 1879. Le gouvernement de Chérif pacha s’est formé le 8 avril 1870 et a décidé la continuité de la tenue du Parlement. En effet, le Conseil Consultatif des députés a tenue une séance le 10 Avril 1879. 

Chérif Pacha a annoncé dans un communiqué historique devant le Conseil Consultatif des députés le 17 mai 1879 qu’il est chargé de présenter deux statuts essentiels, le premier [la Constitution] et le second est celui des élections : En vertu du statut essentiel, le premier ministre a déclaré que la promulgation des nouvelles lois et l’amendement les lois existantes seront les compétences du Conseil des députés outre les lois fondamentales qui règlementent le système constitutionnel. Ceci signifiait que le Conseil jouissait de l’autorité d’une Assemblée institutionnelle …Une triomphe morale du Conseil Consultatif des députés[18].

Pourtant les mutations politiques ont ébranlé la situation. Or le Khédive Ismail fut détrôné et succédé par son fils le Khédive Tawfiq. Le Conseil Consultatif s’est tenu le 6 juin 1879, et le ministre de l’intérieur y a annoncé que le gouvernement a décidé la dissolution du Conseil. Telle fut la dernière   séance tenue durant la 3ème législature et la vie parlementaire fut suspendue pour deux années sous le règne du Khédive Tawfiq pacha[19].

 

 Présentation: Dr. Ahmed Aboul Hassan Zarad

 



[1] Résumé des références suivantes :

-Abdel Rahman Al Rafei, règne d’Ismail. Partie II (Le Caire, imprimerie Al Nahda, 1932, première édition)

- Dr.Saida Mohamed Hosni, procès-verbal du Conseil consultatif des députés (la première législature 1866- 1869) Partie I : Abdel Razeq Issa (Le Caire : imprimerie de Dar Al Qotob au Caire, 2001)

- Dr. Hossam Mohamed Abdel Moetty, procès-verbal du Conseil consultatif des députés (la seconde législature 1870-1873) Partie II, Dr. Saida Mohamed Hosny (Le Caire : imprimerie de Dar Al Qotob au Caire 2006)

-Dr. Saida Mohamed Hosni, procès-verbal du Conseil consultatif des députés (la troisième législature 1876-1879) Partie III, Dina Abdel Hamid Mohamed (Le Caire : imprimerie de Dar Al Qotob au Caire, 2011)

[2] Dr. Saida Mohamed Hosni, source précédente, p7

[3] Abdel Rahman Al Rafei, source précédente, p119

[4] Abdel Rahman Al Rafei, source précédente, p128-129

[5] Dr. Hossam Mohamed Abdel Moetty, source précédente, p17

[6] Dr. Hossam Mohamed Abdel Moetty, source précédente, p18-19

[7] Abdel Rahman Al Rafei, source précédente p 134-135

[8] Dr. Hossam Mohamed Abdel Moetty, source precedent p23-25

[9] La loi de Contrepartie exige de payer en avance les impôts de six ans outre l’impôt annuel en contrepartie de l’exemption des notables de la moitié des impôts imposés de manière permanente sur leurs terrains agricoles.

[10] Source précédentes p143 -144

[11] Al Rafei, l’ère d’Ismail, source précédente, p144 - 145

[12] Source précédente, p 180-181

[13] Source précédente, p181

[14] Source précédente, p183 - 185

[15] Saïda Mohamed Hosni, Compte rendu du Conseil Consultatif des députés (3ème législature 1876 – 1879) 3ème partie, Source précédente p14

[16] Source précédente, p188

[17] Source précédente p 214

[18] Source précédente p 226 - 228

[19] Source précédente p 227


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